Club politique

• Arrêt nº 4C.312/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2006

... pour tâche de suivre les dossiers des clubs de football affiliés à la Fédération en litige...�es de décider des grandes lignes de la politique du club. Le président et le vice-président de la...

• Arrêt nº 1A.231/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 6 février 2004

... loués par celle-ci avaient abrité un club politique dirigé par N.________, ancien Ministre ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...les sociétés Victorinox SA et le Touring Club Suisse) ou les associations (Club alpin suisse et ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.33/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2003

Regeste Rechtshilfe; Verwaltungsgerichtsbeschwerde; Anfechtungsobjekt. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist zulässig gegen die teilweise Schlussverfügung in den Punkten, welche diese endgültig entscheidet (E. 2.3). **************************************** Regeste Entraide judiciaire; recours de droit administratif; objet du recours. La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la décision finale partielle, sur les points qu'elle tranche définitivement (consid. 2.3). **************************************** Regesto Assistenza giudiziaria; ricorso di diritto amministrativo; oggetto del ricorso. Il ricorso di diritto amministrativo è ammissibile contro la decisione finale parziale, limitatamente ai punti risolti definitivamente (consid. 2.3).

... loués par celle-ci avaient abrité un club politique dénommé "Demain la France", dirigé pa...

• Arrêt nº 5C.264/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 5 janvier 2006

Regeste Art. 667 Abs. 1 ZGB; vertikale Ausdehnung des Grundeigentums. Die vertikale Ausdehnung des Grundeigentums wird durch das Interesse bestimmt, das die Ausübung des Eigentumsrechts mit sich bringt. Ein künftiges Interesse genügt, vorausgesetzt dass seine Verwirklichung nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge in absehbarer Zukunft wahrscheinlich ist (E. 2.1); dagegen ist das blosse Interesse an der Einräumung einer Entschädigung nicht schutzwürdig (E. 4.2). Prüfung dieses Interesses im vorliegenden Fall (E. 4.1). **************************************** Regeste Art. 667 al. 1 CC; extension verticale de la propriété foncière. L'extension verticale de la propriété foncière est définie par l'intérêt que présente l'exercice du droit de propriété. Un intérêt futur suffit, pour autant que ...

... son affectation (exploitation d'un cercle ou club privé), la législation de droit public en matiè..., ainsi que les lignes directrices de la politique municipale sur le stationnement (le plan d'affecta...

• Arrêt nº 2C 969/2010 de IIe Cour de Droit Public, 3 août 2011

...Le domicile politique ne joue, dans ce contexte, aucun rôle décisif : ...�e en Valais et le recourant, inscrit dans le club de tennis de C.________, a cessé de participer au...

• Arrêt nº 2C 357/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 août 2008

...Greffier: M. Dubey. Parties. Club SCB S.A., 1852 Roche,. Jürg Steiger, 2552 Orpund,... les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dictées par la réa...

• Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale de Yougoslavie concernant la coopération technique et financière

... la mise en 0153uvre de réformes politiques, économiques et sociales au sein de la Républiqu... of debt advisory services for Paris Club and London Club debt negotiations, signed in Belgr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 25 mai 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4A 165/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juin 2010

... biplaces déjà à disposition du club suffisaient, mais qu'il était possible que le com... que les membres présents approuvait la politique du comité, et donc qu'ils rejetaient la propositi...

• Arrêt nº 6S.451/2002 de Cour de Droit Pénal, 10 janvier 2003

... empressé de "dénoncer calomnieusement le club à l'AVS". Il était encore reproché à Daniel Ch...Dans la discussion politique, l'atteinte à l'honneur punissable n'est admise q...