clonage humain

• Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Protocole

• Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains)

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 396/2008 de IIe Cour de Droit Public, 15 septembre 2008

... souligné que Claude Vorilhon prônait le clonage humain, prohibé par l'art. 119 Cst., ainsi que la...

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

...: la recherche sur les cellules souches humaines, dans laquelle sont placés de grands espoirs. On ... par fécondation in vitro ou par clonage. En Suisse, la production d'embryons à des fins d...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• 00. Siebter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

... thérapeutiques d'origine humaine (1958) RS 0.812.161. 027 Arrangement européen sur... de la médecine, portant interdiction du clonage. d'êtres humains (1998). A 10. A 18. RS 0.101.09...

• Bundesblatt num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.336/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 septembre 2005

... où l'organisation prônait notamment le clonage, la "géniocratie" et la "médiation sensuelle". P... intellectuel), le clonage des êtres humains; selon un jugement du 13 février 1998 du Tribunal...

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... dans le domaine de la sécurité humaine, où la Suisse est parvenue à faire établir un g... est celui de la réglementation du clonage humain. Depuis 2000, des négociations sont en cou...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Règlement d'exécution du 5 octobre 1973 de la Convention sur la délivrance de brevets européens

...a) des procédés de clonage des êtres humains; . b) des procédés de modific...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 7 août 2007
• Unique
• Règlement

• Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

...Art. 1a . 1 Le corps humain en tant que tel, aux différents stades de sa cons...a. pour les procédés de clonage d2019êtres humains et les clones ainsi obtenus; ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Loi