Climatisation

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installation sanitaire

• Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installation sanitaire

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 321/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 décembre 2007

..., pour la variante intégrée de climatisation qui était définie au point CFC 240 du descriptif...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installa-tion sanitaire

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)

... provenant des systèmes de climatisation . Exigences techniques requises pour les voitures ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installation sanitaire

• Feuille Fédérale num. 10, 13 mars 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 267/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 29 juin 2011

... charges de chauffage, eau chaude et climatisation, ainsi que de frais accessoires. Le 2 avril 2003 �...

• Arrêt nº 1C 428/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 avril 2011

... constaté que les installations de climatisation sur la toiture du bâtiment différaient de celles...

• Arrêt nº 4P.205/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2006

... et de la création d'un système de climatisation. Aucun contrat écrit n'a été passé entre A.___...

• Arrêt nº 4A 72/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011

... de chauffage, ventilation et climatisation, d'où il résultait que la température était in...