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• Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

... de l'arbitre international en Suisse, SJ 1990 p. 362 ss, 368 à 371; LALIVE/POUDRET/REY... toutes les parties faisant appel à ses services ayant été admise dans un arrêt de principe (ATF... dans un litige opposant l'un de ses clients importants (une banque cantonale, resp. une grande... relèvent du chiffre 3.4.2 de la liste orange contenue dans les lignes directrices sur les confl...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. ... applications informatiques auprès des clients(*). Intervention de piquet lors de la mise en ser... informatiques auprès du client Orange Communication. Intervention de piquet lors de la m...- 09-14811 / 100364 . Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens. fabrication du ciment. hora...

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
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• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...- 09-15182 / 100012 . Nestlé Suisse SA, 1636 Broc. production chocolat, secteurs: con... lignes des commandes, quais, service technique et service des transports (livraisons).... applications informatiques auprès du client Orange Communication*. Intervention de piquet lors...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA

...5 avril 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Moritz Leu... que cette solution ne mette en péril le service universel en prestations de télécommunication. L... Ces effets sont dans l'intérêt de la clientèle, qui accède à des prestations à la fois plus av... propres réseaux (Swisscom, Sunrise et Orange sur tout le territoire; Tele2 sous forme d'un rés...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Message sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 et sur le plafond de dépenses pour le financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2007 à 2010

... aux hautes exigences de qualité des clients des trafics voyageurs et marchandises (p.ex. ponct...Elle a confié cette tâche au service d'attribution des sillons SA, auquel participent l... de ralentissement imprévu (panneaux orange). . Année 2003 2004 2005 2006 . Objectif en nombr...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica