clause de sauvegarde ogm

• Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture)

... et divers Etats de l'UE ont recouru à une clause de sauvegarde afin d'interdire temporairement ou d...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

... suisse vise non seulement à sauvegarder les intérêts du pays, mais elle constitue aussi ... autre (solutions d'opt-in ou d'opt-out ou clause d'exception):47 . - réglementations transitoires ...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... depuis et sous l'angle de la meilleure sauvegarde possible des intérêts. Elle prend comme point de... des accords bilatéraux I du fait de la clause guillotine qui les lie. S'isoler ainsi par rapport...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

... points de vente, conformément à la clause du besoin. 41.2 Patente pour exploiter un restaura... étatique est la fiscalité ou la sauvegarde d'un monopole, il serait faux de taxer, là encore...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

...'elles sont commandées par la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant. . Afin d'...Cette clause implique la possibilité de reconnaître l'équiva...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... Cst., la Confédération est tenue de sauvegarder les intérêts de l'économie suisse, ce qui impli... des tarifs douaniers; éventuellement clause de la nation la plus favorisée, mais pas de trait...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... de débouchés et, partant, la sauvegarde des parts de marché. En assurant un taux d'aut... ailleurs, l'accord agricole contient une clause évolutive (art. 13), qui permet de réduire davan...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

...2.7.2.9 Article 41 Clause de sauvegarde. En principe, le fabricant et le res...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica