... à l'étranger, lequel se fonde sur la sauvegarde de ses intérêts et sur la prise d'influence aux ... cas d'attaque contre un Etat membre, cette clause tenant compte des différents engagements particul... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ... d'intérêt commun avec le secteur pharmaceutique et en assurant une bonne complémentarité avec le...
Regeste Art. 88 OG; Art. 2 ÜbBest. BV; Art. 2 BGBM und Art. 3 BGBM; Handel mit Medikamenten via Postversand. Örtlicher Geltungsbereich eines kantonalen Polizeigesetzes; Legitimation eines Betroffenen mit Sitz ausserhalb des Kantons zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen solchen Erlass (E. 1d). Abstrakte Normenkontrolle unter dem Gesichtspunkt von Art. 2 ÜbBest. BV; Anwendbarkeit des Binnenmarktgesetzes auf ein am 28. Januar 1998 angenommenes Reglement des waadtländischen Regierungsrates, das den regelmässigen Versand von Medikamenten durch Apotheken untersagt (E. 2). Überprüfung der Verhältnismässigkeit nach Massgabe des Binnenmarktgesetzes (E. 3). Arten des Medikamentenverkaufs mittels Postversand und dabei zu beachtende Sicherheitsanforderungen (E. 4a). Im vorliegenden Fall ver...
... ou de préparation, la fiche pharmaceutique personnelle du client ainsi que l'étiquette de do...4.3), mais cette clause, qui ne fait pas l'objet du présent recours et qu... sur la liberté du commerce et de l'industrie, sur la question de l'étendue du champ d'applicat... en interaction avec la poste, la sauvegarde de la santé publique doit être examinée sous tr...
...re substantielle: en tenant compte de l'industrie des machines - qui, comme les autres secteurs, est... lorsqu'elles sont commandées par la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant. . Registre d...Les ordonnances contiendront donc une clause de révision périodique. . Art. 50, al. 3 (nouvea...133 La chimie et l'industrie pharmaceutique, l'industrie de la métallurgie et des machines et...
...En vertu de la clause de la nation la plus favorisée prévue par l'Acco... a été arrêtée en accord avec l'industrie pharmaceutique et chimique. . . 3 Conformément ...Ainsi, les critères de la sauvegarde d'intérêts essentiels de la Suisse et d'u...
... dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit des facilita... des machines, l'industrie pharmaceutique et des produits médicaux ainsi que les télécomm...Chaque accord contient une clause selon laquelle il ne peut entrer en vigueur que si... ans et non automatique (clause de sauvegarde) de la circulation des personnes ainsi que la perc...
..., à l'initiative sectorielle pharmaceutique prévoyant d'exempter des produits pharmaceutiques... des préférences tarifaires (clause de sauvegarde dans le domaine de la politique agri... l'économie suisse, en particulier l'industrie alimentaire. Dans le souci de garantir le bon fonc...
... porte sur le commerce des produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la... l'Ukraine ont été les produits pharmaceutiques (28 %), les machines (20 %), les produits d'horlog... également le rapport existant avec la clause sur les mesures de sauvegarde de l'accord du GATT ...
...Pour les produits industriels, il garantit, à quelques exceptions près, une fr... la facilitation des échanges ainsi qu'une clause générale sur le développement et des clauses de...Les produits pharmaceutiques constituent la plus grande part des exportations (...-échange (Exceptions et mesures de sauvegarde) contient les dispositions d'usage sur les excepti...
... à Genève et contribuer à sauvegarder la vocation internationale de Genève. . Mesure(s)... par le Trade Office of Swiss Industries, le bureau du STTG à Taipeh, auprès duquel est d...Une clause de réserve de crédit est inscrite dans la conven... la Confédération, de l'industrie pharmaceutique et de la protection des animaux. Elle vise à rech...
..., ce qui entraînerait, en vertu de la clause guillotine prévue par les Bilatérales I, l'abrog..., la Suisse peut invoquer la clause de sauvegarde qui lui permet de réintroduire des contingents ju... dans la construction, suivie par l'industrie et l'artisanat. La proportion était légèrement ... des machines, l'industrie pharmaceutique et des produits médicaux et les télécommunicati...
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