Clause de conscience

• Arrêt nº 4A 364/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2010

... rendue compte en janvier 2006 que la clause fixant un préavis de résiliation de trois mois �... de l'abus de droit, c'est la seule conscience du vice au moment de conclure de la part de la par...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... force internationaux et d'une prise de conscience accrue des pays émergents, les relations de la Su... cas d'attaque contre un Etat membre, cette clause tenant compte des différents engagements particul...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 70/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 12 avril 2011

... conditionnelle et à terme contenait une clause selon laquelle les parties excluaient toute garant... de la volonté interne et de la conscience, éléments qui ressortissent au domaine des faits...

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... selon les principes dictés par la conscience universelle et la morale traditionnelle. Il est di...Reprenant la clause générale de police que la jurisprudence avait ad...

• Arrêt nº 4A 196/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2011

...L'acte incluait une clause d'exclusion de garantie libellée comme suit:. Les... de la construction, ait alors pris conscience d'une dégradation de la toiture consistant dans l...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...Selon l'avis du Comité, «la clause stipulant que la cause de l'enfant doit être ente..., le maître du secret n'aurait pas conscience des répercussions que pourrait avoir le fait d'en...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 529/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 janvier 2011

...Objet. vente immobilière; défaut, clause exclusive de garantie,. recours contre le jugement... a affirmé qu'il n'a jamais eu conscience d'un problème d'inclinaison affectant une dalle e...

• Arrêt nº 6B 343/2011 de Tribunal Fédéral, 5 septembre 2011

... renouvelable, et ne prévoyait pas de clause de remboursement en faveur du prêteur. Il s'appro...Il n'a à aucun moment pris conscience de la gravité de ses actes, au vu notamment de sa...

• Arrêt nº 6B 787/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2011

...Sa let. c constitue une clause générale subsidiaire dont le contenu est largeme..., les regrets exprimés et sa prise de conscience dans le cadre de l'art. 47 CP. Elles n'ont donc pa...

• Arrêt nº 4C.312/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 25 mars 2002

Regeste Arbeitsvertrag; vorbehaltene Form für die Kündigungserklärung; Kündigung während einer Sperrfrist und vertragliche Regelung der Vertragsbeendigung; Auslegung von Vertragsklauseln den Lohn betreffend (Art. 16, 18, 335c und 336c OR). Ob die für die Kündigung des Arbeitsvertrages vorbehaltene Form - hier der eingeschriebene Brief - Gültigkeitsvoraussetzung bildet, ist durch Vertragsauslegung zu bestimmen (E. 2a und b). Da die während einer Sperrfrist ausgesprochene Kündigung nichtig ist, muss sie vom Arbeitgeber nach Fristablauf und unter Einhaltung der vertraglich vereinbarten Regeln betreffend Beendigung des Arbeitsverhältnisses wiederholt werden (E. 3a und b). Auslegung einer Index-Klausel und einer Klausel, mit der ein Mindest-Nettolohn garantiert wird (E. 3c und d). ********...

...Par une clause spéciale, l'employeur garantissait à X. que son ...Que le travailleur n'ait pas eu conscience de son état et qu'il n'en ait à l'époque pas co...