classification de nice

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
• Unique
• Arrangement

• Arrêt nº 4A 587/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2009

Regeste Art. 2 lit. c und Art. 47 MSchG; Schutzfähigkeit eines geografischen Namens, der als Herkunftsangabe verstanden werden könnte. Die Verwendung des geografischen Namens CALVI in einer Wort-/Bildmarke für Metallprodukte, die weder von Korsika noch vom übrigen Frankreich stammen, ist nicht zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 2 let. c et art. 47 LPM; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'est pas admissible (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere...

... de la classe 6 selon l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des pr...

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Arrangement

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE (Annexe 2)

.... 2. Les Parties utilisent la classification internationale des produits et des services aux f...), établie par l'Arrangement de Nice du 15 juin 1957 54 et ses amendements entrés en ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Arrangement

• Traité de Singapour sur le droit des marques

... du numéro de la classe de cette classification à laquelle il appartient et étant présenté dan... dans la même classe de la classification de Nice. . b) Des produits ou des services ne peuvent pas ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
• Unique
• Traité

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 2 septembre 2008
• Unique
• Arrangement

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... 2. Les Parties utilisent la classification internationale des produits et des services aux f...), établie par l'Arrangement de Nice du 15 juin 195756 et ses amendements entrés en vi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, révisé à Genève le 13 mai 1977

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 2 septembre 2008
• Unique
• Arrangement