...Son traitement a été fixé en classe 16 annuité 0 de l'échelle des traitements. Par a... interdit pas, on doit en déduire que les moyens de droit nouveaux sont en principe admissibles. Et...
Regeste Art. 3 Abs. 1 der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 36 Abs. 1, Art. 39 Abs. 1 IVG; Art. 42 Abs. 1 AHVG: Nichtdiskriminierung. Das schweizerische Recht begründet keine unzulässige Diskriminierung, soweit es Personen vom Anspruch auf eine (ordentliche oder ausserordentliche) Rente der Invalidenversicherung ausschliesst, die weder bei Eintritt der Invalidität während eines vollen Jahres Beiträge geleistet haben, weil sie vor Risikoeintritt nicht während mindestens eines Jahres der schweizerischen Invalidenversicherung angeschlossen waren, noch während der gleichen Zahl von Jahren versichert waren wie ihr Jahrgang. (Erw. 5 ff.) Regeste Art. 40 Abs. 1, Art. 44 Abs. 3, Art. 77 und 79 der Verordnung Nr. 1408/71: Rentenberechnung. Die Verordnung Nr. 1408/71 lässt eine autonome Berechnung v...
... d'assurance que les personnes de sa classe d'âge. Le Tribunal des assurances du canton du Va... et l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) concluent au rejet du recours. E...Elle invoque en revanche ce moyen à l'appui de sa prétention à une rente extraord...
... de l'état civil sont divulgués au moyen de la formule prévue à cet effet (art. 6). . 2 E...En traitement chez le CB . Classe d'archiva g e . s s. ). p ier . r. 1. Gestion des ...istrement . o . assurance sociale étran g ère . Statut dans le pays de p. rovenanc...
... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 mai 2... une allocation pour une impotence de degré moyen. Par décision du 19 mars 2009, il a alloué à A.... d'assurance que les personnes de sa classe d'âge. B. Par arrêt du 20 mai 2010, le Tribunal ...
...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... de la pauvreté, de la montée des classes moyennes ou de la part prise dans le commerce mond...
... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mars ...'années d'assurance égal à celui de leur classe d'âge, mais qui, "sans faute de leur part", n'ont... ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitu...
... de l'arrêt attaqué, ni du dossier que le moyen aurait été dûment soulevé en procédure canton... dires de son curateur et d'une assistante sociale du Service de protection des mineurs (SPMi) - dont... qu'à deux reprises, il était venu en classe le crâne complètement rasé après que l'institu...
... la même occasion, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01... recours et de la révision, l'un des trois moyens de recours prévus, moyens qui sont à la fois suf..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...
... déterminant est le gain assuré mensuel moyen des 12 derniers mois multiplié par 12. . 2 Dura...d. les prestations d'assurances sociales suisses ou étrangères; . e. les prestations de l...Classe d2019âge (Classe de cotisation) . Cotisation d'é...
...2 CC serait instituée, une assistante sociale à l'office des mineurs étant désignée à cette..., qui présentait des difficultés en classe et dont la situation familiale était préoccupant... cas particulier, il faut constater que ce moyen n'a pas été soulevé devant l'autorité cantonal...
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