classe sociale definition

• Arrêt nº 8C 867/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 janvier 2011

...'auxiliaire «commis administratif 4», en classe 10/00 et à un taux d'activité de 100 % du 17 au ...53 al. 2 RPAC ne trouve pas de définition légale et ne permet donc pas d'exclure la formati...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... de la pauvreté, de la montée des classes moyennes ou de la part prise dans le commerce mond...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Enquête fédérale sur la transf... la statistique des institutions médico-sociales et de la statistique des données économiques par... de l'enquête: élèves, étudiants, classes, contrats d'apprentissage (seulement pour les prof...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº K 108/04 de IIe Cour de Droit Social, 17 janvier 2005

Regeste Art. 41 Abs. 3 KVG; Art. 23 und 26 ZGB: Auslegung des Begriffs "Wohnkanton". Unter "Wohnkanton" ("canton de résidence"; "cantone di domicilio") im Sinne von Art. 41 Abs. 3 KVG ist der Wohnsitzkanton gemäss den Art. 23 ff. ZGB zu verstehen. **************************************** Regeste Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de "canton de résidence". Par "canton de résidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. **************************************** Regesto Art. 41 cpv. 3 LAMal; art. 23 e 26 CC: Interpretazione della nozione "cantone di domicilio". Per "cantone di domicilio" ("Wohnkanton"; "canton de résidence") ai sensi dell'art. 41 cpv. 3 LAMal...

... des frais d'hospitalisation, classe de prestations 1 (division commune d'un hôpital d... aux prestations de l'assurance-maladie sociale, thèse, Berne 2004, p. 332 sv.). La partie restan... (LHID; RS 642.14) connaissent une définition du domicile (art. 3 LIFD et art. 3 LHID) qui n'est...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... la même occasion, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 01... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 666/2010 de Ire Cour de Droit Social, 5 avril 2011

....________ conduisait à la soumettre à une classe de traitement inférieure, en qualité de cheffe d... la juridiction cantonale a donné une définition suffisamment claire des termes "manquement" et "in...

• Arrêt nº 9C 906/2010 de IIe Cour de Droit Social, 5 avril 2011

... cantonal genevois des assurances sociales du 30 septembre 2010. Faits:. A. N.________, née ..., amblyopie de l'?il droit, obésité de classe II, déconditionnement physique, dysthymie à déb...10). Cette définition restreinte de l'objet du litige constitue manifest...

• Arrêt nº 9C 382/2010 de IIe Cour de Droit Social, 24 novembre 2010

... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mars ... d'un brevet d'enseignement dans les classes enfantines, elle a, dès le 1er janvier 1984, exer... attaqué, elles ne peuvent par définition « résulter » du jugement entrepris (Meyer, in: ...

• Arrêt nº 2C 506/2008 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2009

Regeste Art. 3 lit. a Anhang 7 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen; Art. 63 LwG und Art. 21 Abs. 3 der Weinverordnung; Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung (KUB/AOC) für den Weinbau über die Landesgrenzen hinaus; Herkunftsangabe. Beschwerderecht gegen einen kantonalen Erlass (E. 1.2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2). Die Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung über die Landesgrenzen hinaus ist nicht mit dem bilateralen Abkommen über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen vereinbar (E. 3). Sie widerspricht ebenfalls dem Bundesrecht; das ergibt sich namentlich aus der historischen Auslegung von Art. 21 Abs. 3 der Weinverord...

...La définition des vins français était fondée sur la même log...63 LAgr prévoit que les vins sont classés en vins d'appellation d'origine contrôlée, vins ... spécifique, le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur (art. 10 al. 1 let. c)....

• Arrêt nº U 196/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 octobre 2005

Regeste Art. 92 al. 5 et 7 LAA; art. 113 al. 3 OLAA: Modification du supplément de prime pour les frais administratifs. La LAA ne confère pas à un assureur privé pratiquant l'assurance-accidents obligatoire la compétence de modifier unilatéralement une clause contractuelle relative au supplément de prime pour les frais administratifs. En particulier, la compétence de modifier le tarif des primes ou le classement d'une entreprise dans ce tarif, par une décision communiquée au moins deux mois avant la fin de l'exercice comptable en cours (art. 92 al. 5 et 7 LAA; art. 113 al. 3 OLAA), ne comporte pas celle de modifier le supplément pour les frais administratifs. (consid. 6-8) Art. 92 Abs. 5 und 7 UVG; Art. 113 Abs. 3 UVV: Änderung des Prämienzuschlags für die Verwaltungskosten. Das UVG ve...

... 2003 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats sur ... dans le tarif des primes, voire la définition même des différentes communautés de risque et l...