... de Lonay et de Givrins à la facture sociale et aux charges de péréquation 2006. Décompte d... pondérée des trois critères et du classement qui s'ensuit [..] donne [..] des résultats, qui e... élevé, la capacité financière la plus basse, la population la plus élevée et le classement f...
... de la fonction d'infirmière qui était en classe 12 de l'échelle des traitements. Le Conseil d'Eta...) ainsi que le Département de l'action sociale et de la santé du canton de Genève, sont même a... si une classification de traitement basse est appropriée, mais si elle est discriminatoire ...
... employées jusqu2019à et y compris la classe de salaire 23; . b. Plan pour cadres 1: pour l'ass... les rentes versées par PUBLICA sont trop basses, le paiement complémentaire dû suite à la recti...d. les prestations d'assurances sociales suisses et étrangères; . e. les prestations de l...
Regeste Art. 14bis KUVG, Art. 24, Art. 26bis, Art. 26ter und Art. 26quater Vo V (in der bis 31. Dezember 1990 gültigen Fassung): Jahresfranchise. Gesetzmässigkeit einer Statutenbestimmung, welche eine Mindestdauer vorsieht, während der ein Versicherter mit wählbarer Jahresfranchise keine niedrigere Franchise oder die ordentliche Jahresfranchise wählen kann. **************************************** Regeste Art. 14bis LAMA, art. 24, art. 26bis, art. 26ter et art. 26quater Ord. V (dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 1990): Franchise annuelle. Légalité d'une disposition statutaire qui fixe un délai minimum pendant lequel un assuré qui a souscrit une assurance avec franchise annuelle à option ne peut choisir une franchise plus basse ou la franchise annuelle ordinaire. *********...
... d'une franchise annuelle de 500 francs (classe I). Le 11 novembre 1988, l'assurée requit la modi... à la Direction de la sécurité sociale de la Ville de Lausanne. Elle relevait, en particu...
... di sgravio dell'onere sostenuto dalla classe media. Realisticamente, un finanziamento secondo l... adulti nelle fasce di reddito medie e basse. . Anche se non perseguiamo forzatamente il manten...
Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Lärmeinwirkungen eines Flughafens; materielle Enteignung - Art. 5 EntG, Art. 679, 684 ZGB, Art. 42 ff. LFG, Art. 42 ff. VIL. Anwendung der Regeln über die formelle Enteignung auf Immissionen, die sich aus dem Betrieb eines Flughafens ergeben. Voraussetzungen zur Geltendmachung nachbarrechtlicher Abwehr- und Entschädigungsansprüche gemäss Art. 679 und 684 ZGB (E. 4b-c). Ergeben sich die Lärmeinwirkungen aus dem Betrieb eines öffentlichen Werkes, kommt das Enteignungsrecht zum Zuge (E. 4d-e). Übersicht über die Rechtsprechung betreffend die vom Schienen- und Strassenverkehr ausgehenden Immissionen. Voraussetzungen der Unvorhersehbarkeit, der Schwere und der Spezialität des Schadens (E. 5a). Diese Voraussetzungen gelten grundsätzlich auch für Einwirk...
... du territoire (LALAT), ce terrain est classé dans la 5e zone, qui est une zone résidentielle d... reprises à la suite du passage d'avions à basse altitude. Dans les causes consorts M., T. et conso... en premier lieu un but d'hygiène sociale - améliorer les conditions d'habitation dans le p...
... 1.1.4 Impact sous l'angle de la politique sociale 4097 . 1.1.5 Problèmes généraux d'exécution 40... mono-parentales, familles de la classe moyenne et familles nombreuses) ainsi que pour tou... le modèle de la prime de référence plus basse prévue dans l'art. 65a, al. 4. La prime de réfé...
... employées jusqu2019à et y compris la classe de salaire 23; . b. Plan pour cadres 1: pour l'ass... les rentes versées par PUBLICA sont trop basses, le paiement complémentaire dû suite à la recti...d. les prestations d'assurances sociales suisses et étrangères; . e. les prestations de l...
... employées jusqu2019à et y compris la classe de salaire 23; . b. Plan pour cadres 1: pour l'ass... les rentes versées par PUBLICA sont trop basses, le paiement complémentaire dû suite à la recti...d. les prestations d'assurances sociales suisses et étrangères; . e. les prestations de l...
... employées jusqu2019à et y compris la classe de salaire 23; . b. Plan pour cadres 1: pour l'ass... les rentes versées par PUBLICA sont trop basses, le paiement complémentaire dû suite à la recti...d. les prestations d'assurances sociales suisses et étrangères; . e. les prestations de l...
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