civilisation 4

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32 documents pour civilisation 4

- Arrêt nº 2P.320/2005 de IIe Cour de Droit Public, 27 mars 2006
...et de civilisation françaises),. recours de droit public contre la d... sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 III 576 consid. 2c p. 578 ...
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
... des diverses formes de civilisation et systèmes juridiques des Etats parties. . 4. D...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
- Unique
- Protocole
- Arrêt nº 4P.278/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mars 2006
Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Ordre public; Wettbewerbsrecht. Begriff des Ordre public im Sinne von Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG (E. 2). Bestimmungen einer jeden wettbewerbsrechtlichen Reglementierung gehören nicht zur wesentlichen, weitgehend anerkannten Werteordnung, die nach in der Schweiz vorherrschender Auffassung Grundlage jeder Rechtsordnung bilden sollte (E. 3). **************************************** Regeste Arbitrage international; ordre public; droit de la concurrence. Notion d'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (consid. 2). Les dispositions du droit de la concurrence, quel qu'il soit, ne font pas partie des valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout...

... il est vrai que la diversité des civilisations peut parfaitement justifier des principes fondamen...

- Back to nature in Valais.
..., Weisshorn, FinsterAarhorn--all more than 4,000 metres--make almost as much of an impression o..., we will shortly reach the end of civilisation. Here in Imfeld, only hiking trails lead the visit...
- Swiss News
- Num. 2010, Février 2010
- Arrêt nº 9C 240/2010 de IIe Cour de Droit Social, 3 septembre 2010
... 2009, en prenant en compte un montant de 41'161 fr. au titre de revenu potentiel brut de son c... universitaire de langue et de civilisation française que l'intéressée pouvait obtenir apr�...
- Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion
... de recherche et d'études pour la civilisation européenne. GSPC Groupe salafiste pour la prédic...
- Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
- Seccion Unica
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
.... 4. Le Sous-Comité de la prévention et les ... des diverses formes de civilisation et systèmes juridiques des Etats Parties. . 4. D...
- Feuille Fédérale num. 3, 16 janvier 2007
- Seccion Unica
- Backcountry grooves: English expat Jason Savidge organises backcountry trips for skiers and boarders. Here, Jason--an experienced snowboarder--leaves the marked piste and takes us on a tour of some of Graubunden's best freeride areas.
... same trek as he looked down on the civilisation of Chur and the Rhine Valley. No wonder he turned ... the marked pistes on avalanche bulletin level 4 or 5, which indicate high or extreme danger of ava...
- Swiss News
- Num. 2007, Avril 2007
- Arrêt nº 6S.664/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 mai 2002
Regeste Art. 173, 64, 27 StGB, Art. 49 OR, Art. 271 Abs. 2 BStP, Art. 47 Abs. 1 OG; üble Nachrede, achtungswerte Beweggründe, Mediendelikt, Zivilansprüche, Genugtuung. Wer eine Plakatkampagne anonym führt, kann sich nicht auf die Rechtsprechung berufen, wonach in der politischen Diskussion nur mit Zurückhaltung auf eine Ehrverletzung zu erkennen ist (E. 1d). Die Art und Weise der Deliktsbegehung kann selbst noch so achtungswerte Beweggründe in den Hintergrund drängen (E. 3). Wer im Rahmen der Herstellung und Verbreitung eines strafrechtlich relevanten Medienerzeugnisses ausschliesslich dessen Veröffentlichung übernimmt, ist für das Mediendelikt nicht subsidiär verantwortlich (E. 5e). Legitimationsvoraussetzungen zur Nichtigkeitsbeschwerde im Zivilpunkt; Berechnung des Streitwerts (E. 6...

... étaient suivis de la phrase "Chaque civilisation a l'ordure qu'elle mérite" en dessous de laquelle...
- Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)
...1977 P 76.452 Biens culturels. Exportation (N 19.9.77, Oehen). 1... les biens culturels de différentes civilisations du monde entier et qu'en fin de compte, le classem...
- Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
- Seccion Unica

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