citation x

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...la citation de X.________ en conciliation. L'échec de celle-c...

• Code de procédure civile (CPC)

...Section 3 Citations . Art. 133 Contenu . La citation indique: . a. le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 41/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2011

...266f CO. B. Par citation en conciliation du 9 décembre 2008, Y.________ a ...

• Arrêt nº 6B 703/2009 de Tribunal Fédéral, 3 septembre 2009

... par l'appelant contre une sentence sans citation. B. X.________ recourt au Tribunal fédéral. Cons...

• Arrêt nº 7B.22/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 2 juin 2006

... juin 2005, le préposé a déposé une citation en conciliation auprès du juge de commune de Sion...

• Arrêt nº 6B 293/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mai 2010

...Faits:. A. Par sentence rendue sans citation le 14 août 2009, la Commission de police de la vi...

• Arrêt nº 4A 356/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 13 décembre 2007

...3. X.________ fait valoir que la citation à l'audience de conciliation, adressée à D.____...

• Arrêt nº 1B 243/2011 de Ire Cour de Droit Public, 8 juillet 2011

... suppléant a adressé à celui-ci une citation à comparaître en qualité de prévenu. Cette cit...

• Arrêt nº 4D 85/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 9 septembre 2009

... à la Justice de paix une requête de citation en conciliation dans l'action en libération de de...

• Arrêt nº 6A.10/2006 de Cour de Droit Pénal, 10 mars 2006

...B. Par prononcé préfectoral sans citation du 13 mai 2004, X.________ a été condamné, en a...