citation du jour

• Arrêt nº 1B 243/2011 de Ire Cour de Droit Public, 8 juillet 2011

... suppléant a adressé à celui-ci une citation à comparaître en qualité de prévenu. Cette cit... d'un questionnaire à remplir dans les dix jours par le prévenu, "afin de déterminer le montant d...

• Code de procédure civile (CPC)

... et 7 heures ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés; . b. pendant les féries, à...Section 3 Citations . Art. 133 Contenu . La citation indique: . a. le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... affiché leur volonté d'intégrer un jour l'UE. Reste à savoir si la PEV, le PO et l'UPM pe..., comme l'attestent les indices de citation ou les taux de succès des chercheuses et chercheu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 65/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... son intention et lui fixe un délai de 30 jours en indiquant son prix de vente pour exercer son dr...la citation de X.________ en conciliation. L'échec de celle-c...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... également à des exigences qui se sont fait jour assez récemment, il ajoute à la liste des mesure...83), les citations à comparaître (art. 8 du concordat, repris à l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 271/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 24 janvier 2008

... par défaut des parties et notifié le même jour, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la... de payer, la commination de faillite, la citation à l'audience de faillite et le jugement du 11 jan...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 17 octobre 1991

Regeste Art. 17 Abs. 1 Ziff. 2 des Vertrags zwischen der Schweiz und Frankreich über den Gerichtsstand und die Vollziehung von Urteilen in Zivilsachen, vom 15. Juni 1869; ordentliche Vorladung. 1. Der Beklagte kann darauf verzichten, die Unrechtmässigkeit der Vorladung geltend zu machen, indem er sich vorbehaltlos auf die Sache einlässt. Doch wird der Mangel durch die Einlassung nur geheilt, wenn der Beklagte davon Kenntnis hatte (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 2b/aa). 2. Da durch das Erfordernis der ordentlichen Vorladung der Anspruch auf rechtliches Gehör geschützt wird, bildet es für das schweizerische Verfahrensrecht Teil des Ordre public. Dieser ist verletzt durch ein Urteil, das gegen einen schweizerischen Beklagten ergangen ist, der innert der kurzen ihm zur Verfügung stehen...

... s'accordent pour admettre que la citation était bien irrégulière, l'assignation n'ayant ppas été délivrée quinze jours au moins avant la date de l'audience, comme le pre...

• Arrêt nº 6B 294/2009 de Tribunal Fédéral, 3 juillet 2009

... formée dans le délai de quatorze jours à partir du moment où l'opposant avait eu connai...2.2 p. 631 et les citations; v. aussi l'arrêt non publié du 12 juin 2008, 6B...

• Arrêt nº 1P.28/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 février 2007

..., à cause du passage suivant sur la citation à comparaître: "Si vous produisez avant le jour ...

• Arrêt nº 4P.252/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 29 novembre 2004

..., par un huissier judiciaire, une citation à comparaître à l'audience de la Cour civile fi... et en confirmation d'une lettre datée du jour précédent, A.________ a requis la récusation du...