citation d amour

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2 documents pour citation d amour

- Arrêt nº 6B 517/2008 de Cour de Droit Pénal, 27 août 2008
... du recourant repose sur une citation tronquée de l'arrêt entrepris. En réalité, la ...
- Arrêt nº 5A.26/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 7 décembre 2005
...A.c Par citation en conciliation du 15 janvier 1999, dame X._______...