-
... Dans le nouveau plan d'affectation des zones, les parcelles nos 226 et 298 étaient classées en zone urbaine destinée, de manière prépondérante, aux ...... le passage des parcelles concernées en zone urbaine. A titre subsidiaire, elles concluent au renvoi ...
-
... ________, qui est né en 1955 et est titulaire d'un permis de conduire depuis janvier 1975, a fait l'objet de deux mesures en matière de circulation routière, à savoir deux avertissements prononc...
-
... Ce bien-fonds de 1'338 mètres carrés est classé en zone urbaine au sens des art. 7 et suivants du règlement ...... Sur le plan matériel, ils prétendent que le raisonnement consistant à définir la hauteur possible d'un bâtiment longeant des voies de circulation de largeurs différentes par rapport uniquement ...
-
...Arve 28, 1205 Genève, intimé Instance précédente Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève (Jugement du 23 octobre 2002) Faits: Victime d'un grave accident de la circulation, S.________ est atteint de tétraplégie ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 113 IA 266, de 29 Mai 1987
Recurso nº 113 IA 266, Ponente Publié
Regeste Raumplanung; Umzonung aus einer Einfamilien- in eine Mehrfamilienhauszone (Erhöhung der Baudichte). Die Erhöhung der Baudichte hilft, im konkreten Fall die bestehende akute Wohnungsnot zu bekämpfen und eine weitere Schmälerung der Landwirtschaftszone, die bereits unter dem vom EJPD festgesetzten Richtwert der Fruchtfolgefläche liegt, zu vermeiden (E. 3a). Die Erhöhung der Baudichte von in unmittelbarer Nähe einer städtischen Agglomeration befindlichen Zonen ist an gewisse Bedingungen...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 101 II 346, de 16 Septembre 1975
Recurso nº 101 II 346, Ponente Publié
Regeste Automobilhaftpflicht. Art. 36 Abs. 4 SVG. Pflichten des Führers, der sein Fahrzeug in den Verkehr einfügen will (Erw. 1c-d). Art. 45 Abs. 3 OR. Festsetzung des für die Berechnung der Entschädigung massgebenden Verdienstes des Versorgers. Art. 47 OR. Bestimmung der Genugtuungssumme unter Berücksichtigung des Mitverschuldens des Opfers. Art. 60 Abs. 1 und 2 SVG. Teilung der Haftung, Rückgriffsklage des Verantwortlichen, der einen Dritten abgefunden hat. (Erw. 1e, 9). *****************...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.361/2006, de 27 Septembre 2006
... Elle a estimé que le nombre de places de parc était insuffisant, que les façades dégageaient une impression plus urbaine que rurale. Les avant-toits étaient ...... Le 26 mai 2004, l'Office des transports et de la circulation (OTC) a préavisé favorablement le projet sous ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.282/2005, de 07 Juillet 2005
...administratif de la République et canton de Genève Faits: Les parcelles nos xxx et xxx du Registre foncier de la commune de Genève sont classées dans la quatrième zone (urbaine) à bâtir (4ème zone A), destinée ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.238/2000, de 26 Janvier 2001
...n équilibre entre les Il doit répondre aux besoins de mobilité de la population, des entreprises et des visiteurs par une bonne accessibilité de l'agglomération urbaine et de l'ensemble du cantonal. ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 82 II 36, de 31 Janvier 1956
Recurso nº 82 II 36, Ponente Publié
Regeste Versorgerschaden, Genugtuung, Art. 45 Abs. 3 OR, 42 MFG, 47 OR. Begriff des Versorgers. Hat der Ehemann Anspruch auf Ersatz eines Versorgerschadens beim Tod der Ehefrau, die nur den Haushalt besorgte? Genugtuungssumme. Unbeachtlichkeit des Umstandes, dass die vom Strafrichter über den Urheber der Verletzung verhängte Strafe als ungenügend erscheint. **************************************** Regeste Perte de soutien, tort moral, art. 45 al. 3 CO, 42 LA et 47 CO. Notion du soutien. Le ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 17 Résultats de la recherche “Circulation urbaine”