Circulation urbaine

• Arrêt nº 1C 386/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2008

... nos 226 et 298 étaient classées en zone urbaine destinée, de manière prépondérante, aux activi... écarté des mesures de trafic ou de circulation sur la route de Fribourg qui auraient eu pour effe...

• Arrêt nº 2C 212/2008 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2008

Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....

... bien plutôt une voie de desserte urbaine, empruntée par des usagers de la route voulant no...

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... et autres redevances sur la circulation. Art. 196, ch. 16 (abrogé). Tribunal fédéral/Ju...3. Transports publics en agglomération urbaine (avec la participation financière de la Confédé...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les routes nationales (ORN)

... du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)2, . arrête: . Chapitre 1 Disposit... des projets et construction en zone urbaine . Les cantons peuvent déléguer aux communes urba...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 854/02 de IIe Cour de Droit Social, 21 mars 2003

...A. Victime d'un grave accident de la circulation, S.________ est atteint de tétraplégie sensitivo...�véler «délicat d'utilisation» en zone urbaine (notice d'entretien téléphonique du 26 juillet 2...

• Arrêt nº 1P.220/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2002

... 1'338 mètres carrés est classé en zone urbaine au sens des art. 7 et suivants du règlement commu... d'un bâtiment longeant des voies de circulation de largeurs différentes par rapport uniquement à...

• Arrêt nº 1C 384/2009 de Ire Cour de Droit Public, 26 février 2010

... 1996, a été constituée la Communauté urbaine des transports de l'agglomération fribourgeoise (... à Fribourg, avec maintien du sens de circulation Pérolles-Temple dans un premier temps. La deuxiè...

• Arrêt nº 6A.24/2005 de Cour de Droit Pénal, 24 juin 2005

...'objet de deux mesures en matière de circulation routière, à savoir deux avertissements prononcé... commis en pleine journée dans une zone urbaine sans être justifié par aucune circonstance parti...

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

... de simulation pour l'engagement en zone urbaine. ( . - Simulateurs de tir au laser pour charge d... et de matériel aux dangers de la circulation routière. . Depuis l'acquisition initiale des FAT...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 197/2009 de Ire Cour de Droit Public, 28 août 2009

..., d'une surface de 4'941 m2, sise en zone urbaine selon le règlement communal sur le plan d'affecta... et à l'écart des nuisances de la circulation". Conformément à l'alinéa 4, "lorsqu'il est ét...