circulation routiere valais

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121 documents pour circulation routiere valais

- Arrêt nº 6B 216/2010 de Tribunal Fédéral, 11 mai 2010
...contre. Ministère public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2,. intimé. Objet. ... à la loi fédérale sur la circulation routière,. recours contre le jugement du Tribunal...
- Arrêt nº 1C 216/2009 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2009
... du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). A.________ a porté sa... été intercepté le 1er février 2008 en Valais pour un excès de vitesse. La décision attaquée ...
- Arrêt nº 6B 766/2008 de Tribunal Fédéral, 13 décembre 2008
...contre. Service de la circulation routière et de la navigation du Canton de Valais,...

- Arrêt nº 1C 243/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 novembre 2007
... et de la sécurité du canton du Valais, Service de la circulation routière et de la navi...
- Arrêt nº 4D 80/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 9 avril 2008
... civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 novembre 2007. Faits:. A. A.a Le 28 octobre ... du 11 janvier 2000, le Service de la circulation et de la navigation routière du canton du Valais ...
- Arrêt nº 1C 81/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 mars 2009
...recourant,. contre. Service de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais,...
- Arrêt nº 9C 344/2007 de IIe Cour de Droit Social, 25 mars 2008
...contre. Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion,. intimé. Objet.... et des séquelles d'un accident de la circulation routière survenu le 11 novembre suivant. Elle s'e...
- Arrêt nº 2A.215/2002 de IIe Cour de Droit Public, 23 septembre 2002
...contre. Conseil d'Etat du canton du Valais,. Palais du Gouvernement, 1950 Sion,. Tribunal can...retrait du permis de circulation et séquestre des plaques. (recours de droit admin... mai 2000, le Service de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais (ci-après...
- Arrêt nº 6B 622/2008 de Tribunal Fédéral, 13 janvier 2009
...contre. Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, Case postale 2050, 1950 Sion 2... à la propriété, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de laa circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dép...
- Arrêt nº 1C 55/2009 de Ire Cour de Droit Public, 13 mai 2009
...contre. Conseil d'Etat du canton de Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet. retrait du... 13 décembre 2007, le Service de la circulation routière et de la navigation du canton du Valais ...

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