circulation routiere paris

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les infractions aux règles de la circulation routière, qui est . 125 Cf. infra, ch. 2.4.3.2 ...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 498 . Art. 52 . VI. Communication ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière (OIV)

... Internationale de Métrologie Légale, Paris. Des renseignements sur les recommandations OIML p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 617/2008 de Cour de Droit Pénal, 14 octobre 2008

... patrimoine et des infractions à la circulation routière. Toutefois, à deux reprises au moins, i...'est évadé de la prison pour se rendre à Paris. A la fin du mois de juillet 2007, il est rentré ...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... aérien, transports terrestres et la circulation des personnes. Ces domaines se recoupent avec les ...� une forte augmentation de la redevance routière qui devrait contribuer à reporter le transport de... 3 e liberté: Zurich-Paris;. 4 e liberté: Paris-Zurich;. 5 e liberté: Z...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... protocoles d'amendement de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles s... du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Cette disposition, ré...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord avec le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

...'est à cette date qu'il a été paraphé à Paris. L'accord a été approuvé le 27 juin 2007 par le... d'infractions en matière de circulation routière. Le nouvel accord contient des normes de...

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

... application des dispositions sur la circulation des personnes, sans affecter cependant la sécurit... les règles relatives à la circulation routière en vigueur et sont soumis aux dispositions de l'ar.... Fait en langue française, à Paris, le 9 octobre 2007, en double exemplaire. . Pour l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

... application des dispositions sur la circulation des personnes, sans affecter cependant la sécurit... les règles relatives à la circulation routière en vigueur et sont soumis aux dispositions de l'ar.... Fait en langue française, à Paris, le 9 octobre 2007, en double exemplaire. . Pour l...

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

...�rale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels 11 . . Art. 38 Composition . Les co... peut siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins de... infractions en matière de circulation routière. Cette autorisation est délivrée: . c. par l'Aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Loi

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 27 février 1987

Regeste Aussergesetzliche Rechtfertigungsgründe (siehe Art. 32 StGB). Das Verhalten eines Motorradfahrers, der als offizieller Begleiter für die Sicherheit der Teilnehmer eines Radrennens zu sorgen hat und dabei namentlich die zulässige Höchstgeschwindigkeit überschreitet, ist nicht rechtswidrig, soweit es zur Erfüllung des Auftrages geboten ist. **************************************** Regeste Faits justificatifs non prévus par la loi (voir art. 32 CP). Le comportement d'un motocycliste qui commet notamment un excès de vitesse pour assurer la sécurité des participants à une course cycliste, dont il est l'accompagnateur autorisé, n'est pas illicite dans la mesure où il est justifié par les impératifs de sa mission. **************************************** Regesto Fatti giustificativi...

... un obstacle, les règles de la circulation routière ne lui permettaient en tout cas pas de r...VITU, Traité de droit criminel, 2e éd. Paris 1973, p. 418 ss. n. 365; voir J. DARBELLAY, Théor...