circulation routiere belgique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... du RIT, de la réglementation sur la circulation routière ou de l'OTR. Il communique ses comptes a...Belgique, du 23 juin 1981, req. 6878/75, série A43, par. 6...

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-...Transports publics. 40. Circulation routière. 0. Formation et recherche. 330. Agr...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

...Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-...Transports publics. 40. Circulation routière. 0. Formation et recherche. 330. Agr...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

... BRN Niger RN Bélarus BY Norvège N Belgique B Ouzbékistan UZ Bosnie et Herzégovine BIH Pakis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Convention

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

... des modifications de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre, de l... ne la pratique plus qu'en Autriche, en Belgique, en France et en Allemagne. . La directive 2006/12...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... aérien, transports terrestres et la circulation des personnes. Ces domaines se recoupent avec les ...� une forte augmentation de la redevance routière qui devrait contribuer à reporter le transport de... avec l'Allemagne, l'Italie et la Belgique) des dispositions restrictives aux échanges (cont...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 2 septembre 1986

Regeste Verordnung vom 12. September 1984 über die Schwerverkehrsabgabe. Direkte Anwendbarkeit des Art. 7 des Zusatzprotokolls zum Abkommen zwischen dem Schweiz. Bundesrat und der Regierung des Königreichs Belgien über die internationalen Beförderungen auf der Strasse vom 25. Februar 1975? (E. 2). Die Abgabe auf dem Schwerverkehr bewirkt keine Rechtsungleichheit (E. 3). Umfang des der Oberzolldirektion gemäss Art. 3 Abs. 2 der Verordnung zustehenden Beurteilungsraumes (E. 4). **************************************** Regeste Ordonnance du 12 septembre 1984 réglant la redevance sur le trafic des poids lourds (OTPL). Applicabilité directe de l'art. 7 du Protocole annexe à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports internation...

...transport ou de circulation les transporteurs belges effectuant en Suisse. des... à la législation sur la circulation routière. telles que le dépassement des poids, des dimensi...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (Retrait du permis de conduire suite à une infraction commise à l'étranger)

... de circuler à l'étranger, la Belgique et les Pays-Bas n'appliquent pas cette mesure. . 1...

• Feuille Fédérale num. 45, 6 novembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière et de la loi sur la surveillance des assurances (Reprise du contenu de la 4e directive européenne sur l'assurance automobile [2000/26/CE])

...En Autriche, en Belgique et en Espagne, c'est le Fonds national de garantie...

• Feuille Fédérale num. 27, 9 juillet 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

...B. Etant donné les difficultés de circulation routière rencontrées quotidiennement par les fon... et les Etats du Bénélux (le Royaume de Belgique,. le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume. des...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica