cidre bouche

• Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

...seule bouchée en étant projet és dans la bouche par une . p. o...Vermouth et boissons similaires , cidre, bière et vin sans alcool. l-2-lact y. Tristéara...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 20 octobre 1994

Regeste Art. 32quater Abs. 6 BV, Art. 31 und Art. 367 der Lebensmittelverordnung: Bewilligung zum Weinverkauf auf Märkten. Art. 32quater Abs. 6 BV, der das Hausieren mit geistigen Getränken (einschliesslich Wein) sowie ihren Verkauf im Umherziehen untersagt, gehört zum öffentlichen Recht des Bundes im Sinne von Art. 97 OG und Art. 5 VwVG (E. 3 u. 4). Verhältnis von Art. 32quater Abs. 6 BV zu Art. 32quater Abs. 4 zweiter Satz BV (E. 5). Unterschied zwischen Hausieren und Verkauf im Umherziehen einerseits und Verkauf auf Märkten anderseits. Es gibt keine bundesrechtliche Vorschrift, die den Verkauf von Wein auf Märkten im engeren Wortsinn untersagt. Vorbehalten bleiben einschlägige kantonale Bestimmungen (E. 6 - 8). **************************************** Regeste Art. 32quater al. 6 Cs...

... obtenus par distillation (alcool de bouche, eau de vie, liqueur ..). Du reste, dans le texte ...'après lequel "les producteurs de vin et de cidre peuvent sans autorisation et sans payer de droit, ...

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... 2013 2013 pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.1011 2013 2013 201... 2013 2013 2013 2013 vins de bouche:. 2013 2013 2013 2013 2013 blancs:. 2013 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message relatif à la loi sur l'imposition de la bière

... produits concurrents tels que le vin et le cidre ne sont pas imposés, la bière n'a jamais été l...

• Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... et bardots: 0101.9011 - - - de boucherie; ânes sauvages X. - - - autres: 0101.9021 -... 0808.10 - pommes:. - - pour la cidrerie et pour la distillation: 0808.1011 - - - import...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... que connaît le secteur du bétail de boucherie et de la viande. Entre-temps, soit en novembre 200... trait à la mise en valeur des fruits à cidre n'ont pas subi de modifications substantielles. Da...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica