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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Octobre 2001
Unique
... Arrangement administratif avec Chypre RO Art. L'institution compétente ......Accidents du travail et maladies professionnelles 15 1, de la Convention, les prestations en nature sont octroyées en Suisse par la CNA et, à Chypre, par le Département des assurances sociales, ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004
Seccion Unica
... la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la ......, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Juin 2008
Unique
Traduction1 Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en 0153uvre du programme de ......) le Gouvernement de la République de Chypre (ci-après «la République de Chypre»), ci-...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Février 1999
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
Unique
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) Modification du 7 décembre Le ......fiée comme suit: Remplacement d'expressions 1 et 2, l'expression «le médecin-chef de la CroixRouge» est remplacée par «le chef du Service de la Croix-Rouge». 2Aux art. 8, al. 1, 12, al. 4, 18, 21, al. 2 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Octobre 2006
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR)
Unique
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) du 29 septembre 2006 Le Conseil ......995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)1, arrête: 1 Objet et champ d'application l'attribution des membres du Service de la Croix-Rouge (SCR) à l'armée; b. les tâches qu'...
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... Eighteen years after the famine ship Star of the Sea docked at New York, Eliza Duane Mooney, the daughter of two of the ship's passengers, sets out from Baton Rouge, Louisiana, on a walk across a devastated ...
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Législation
Feuille Fédérale, 01 Mai 2001
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge du Croissant-Rouge pour les années 2002 à ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Août 2002
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'octroi d'une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à ...... 167 de la Constitution1, 3, de la loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la participation et l'aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge2, vu le message du Conseil ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Avril 2001
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 01 Mai 2001
Seccion Unica
Loi fédérale Projet concernant la participation et l'aide financière à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant- L'Assemblée fédérale ...... 1, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 21 février 20012, arrête: 1 La Confédération participe à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR). Art. 1 La ...
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