chomeurs de plus de 50 ans

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

... de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnis...b. à une indemnité journalière réduite de 50 % s'ils le sont à raison de 50 % au moins. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

... prestations doivent être réduites d'environ 500 millions de francs. En vue d'amortir les dettes cu...- Prendre une moyenne de chômeurs plus élevée pour calculer le financement de l'assuran...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

... frais d'administration se sont montés à plus de 590 millions de francs. . Au vu de ces montants..., les cantons et la Confédération (50 % cantons et Confédération, 50 % fonds). Cet acc...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... des pays industrialisés traversent la plus grave récession depuis des décennies. Le Conseil... spéciales 500 4.5 15. Mesures relatives au marché du travail No...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

... de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnis...b. à une indemnité journalière réduite de 50 % s'ils le sont à raison de 50 % au moins. . Art....

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... de formation, formation complète la plus élevée, activités de formation, déterminants d... à partir d'une surface forestière de 50 ha . Renseignement facultatif Date de l'enquête:...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) (Projet)

... envers des enfants ou qui sont âgés de plus de 45 ans. . Art. 27, al. 2 à 5 . 2 L'assuré a d...b. à une indemnité journalière réduite de 50 % s'ils le sont à raison de 50 % au moins. . Loi ...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

... avec leurs mentions respectives comme suit: «50. Danemark 2013 Grèce» «51. Danemark 2013 Espagn... auxquelles une pension a été servie au plus tard à partir du 1 er octobre 1989; . c) la pen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• R

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... ménages qui participent à l'enquête plusieurs années de suite, la réutilisation des éléments..., RS 832.112.31) et qui en fournissent au moins 50 % (heures) au domicile des patients seront aussi i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Echange de données personnelles entre autorités fédérales et autorités cantonales. Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Lustenberger 07.3682 du 5 octobre 2007 «Faciliter l'échange de données entre autorités fédérales et cantonales»

...Depuis quelques années, la presse fait, de plus en plus souvent, état de cas de recours abusifs �...Conformément au renvoi à l'art. 50a de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'a...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica