chomeurs de plus de 50 ans

• Arrêt nº 8C 168/2007 de Ire Cour de Droit Social, 17 août 2007

Regeste Art. 13 Abs. 1 AVIG: Mit dem Kanton im Hinblick auf die Eröffnung einer neuen Rahmenfrist abgeschlossener Temporärarbeitsvertrag und Ausübung einer beitragspflichtigen Beschäftigung. Keine beitragspflichtige Beschäftigung im Sinne von Art. 13 Abs. 1 AVIG übt aus, wer auf Grund eines mit dem Kanton im Wesentlichen zur Eröffnung einer (neuen) Rahmenfrist abgeschlossenen Temporärarbeitsvertrags einen Lohn bezieht, ohne dass die vereinbarte Entlöhnung an die tatsächliche Ausübung einer Tätigkeit für den Arbeitgeber gebunden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 13 al. 1 LACI: Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une act...

...5 LACI que pour les chômeurs âgés de 50 ans et plus. Cette décision impliquait à court t...

• Arrêt nº 8C 750/2010 de Ire Cour de Droit Social, 11 mai 2011

... fonction d'un salaire annuel de 78'100 fr., plus intérêts à 5 % dès le 1er décembre 2008, le t...2 Le montant forfaitaire est réduit de 50 % si l'assuré:. a. est libéré des conditions re...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... le statut est régi par cet accord ne seront plus soumises à aucune limitation en matière d'admiss... 1,609 million (soit une augmentation de 202 500 personnes). Cette croissance est le fait des resso...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

... de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus il est limité au terme du délai-cadre d'indemnis...b. à une indemnité journalière réduite de 50 % s'ils le sont à raison de 50 % au moins. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Abkommen zwischen den EFTA-Staaten und dem Königreich Marokko (mit Prot., Vereinb. und Anhängen) Die Anhänge und Prot. sind in der AS nicht veröffentlicht.

... prestations ont droit, durant 260 jours au plus pendant un délai-cadre de deux ans, aux prestatio... de ces subventions représente de 20 à 50 % des frais pouvant être pris en compte. Le Conse...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 2 septembre 2003
• Einzig
• Abkommen

• Arrêt nº 5A 856/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 16 juin 2010

... de la vente de la villa conjugale et 103'500 fr. correspondant à la moitié de leurs actifs, d... depuis le 1er novembre 2008, elle ne doit plus aucune contribution d'entretien sur mesures provis...

• Arrêt nº 8C 796/2007 de Ire Cour de Droit Social, 22 octobre 2008

...2.2 Il n'est plus litigieux, en instance fédérale, qu'en allouant ...La subvention couvrait 20 à 50 % des frais pouvant être pris en compte (art. 75 ...

• Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

.... (2) L'organisation d'une coopération plus efficace et plus étroite entre les institutions d.... 2. Si, conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement de base, le demandeur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...Il faut dès lors mettre en place, au plus tard à la fin de 2003, de nouvelles règles qui a... mois au moins pour les personnes de plus de 50 ans. Alors que cinq organismes consultés (UDC, UP...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

... frais d'administration se sont montés à plus de 590 millions de francs. . Au vu de ces montants..., les cantons et la Confédération (50 % cantons et Confédération, 50 % fonds). Cet acc...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica