chomeur en fin de droit

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4 documents pour chomeur en fin de droit

- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral
... visant à une application uniforme du droit. Le Conseil fédéral, la commission de surveillan...
- Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
- Seccion Unica
- Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (Création d'un registre des allocations familiales)
... est versée une allocation selon le droit suisse. Les services chargés de l'exécution des ...
- Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
- Seccion Unica
- Echange de données personnelles entre autorités fédérales et autorités cantonales. Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Lustenberger 07.3682 du 5 octobre 2007 «Faciliter l'échange de données entre autorités fédérales et cantonales»
...�ral analysera la possibilité d'élargir le droit d'accès des organes de contrôle concernés à di...
- Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
- Seccion Unica

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