chomage technique salaire

• Arrêt nº 5A 352/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

...L'appelant est au chômage technique partiel depuis plusieurs mois, de sorte qu'il ne ttouche pas la totalité de son salaire. Même si cette situation perdurera vraisemblablem...

• Arrêt nº 4A 261/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2011

...intimée. Objet. contrat de travail, salaire, égalité entre femmes et hommes,. recours contre... a fait valoir ses connaissances techniques et sa maîtrise de l'allemand et du suisse-alleman...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... les conditions de travail et de salaire des travailleurs de l'économie domestique ne sont... membres du personnel administratif et technique (carte de légitimation. de type D). . 2 Les per...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

... disposée à travailler pour de bas salaires, ni de soutenir des intérêts particuliers au sei...'arrivée des passagers par des moyens techniques appropriés est également prévue (art. 98). 1.3....

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... la part des institutions partenaires un salaire dont le montant est au moins équivalent aux norme... des salaires proposés sans une analyse technique préalable de la "compatibilité" avec les usages ...

• Arrêt nº 8C 140/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 octobre 2010

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique, Rue Caroline 9, 1014 Lausanne,. inti... et de son réengagement, ou à fixer le salaire déterminant le gain assuré (ATF 123 V 234 consid...

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

..., notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue ...

• Arrêt nº B 29/02 de IIe Cour de Droit Social, 20 septembre 2002

Regeste Art. 8 und 24 BVG; Art. 3 und 18 BVV 2: Bestimmung des koordinierten Lohnes für die Berechnung der Invalidenrente. Ändern die Anstellungsbedingungen eines im Dienste desselben Arbeitgebers bleibenden Arbeitnehmers, ist der koordinierte Lohn an die neue Situation anzupassen. Zur Ermittlung des versicherten Lohnes ist der Koordinationsbetrag von dem seit der Änderung der Anstellungsbedingungen geltenden Lohn abzuziehen; dieser ist, auch wenn der Arbeitnehmer seine Tätigkeit im Laufe des Jahres begonnen hat, in einen Jahreslohn umzuwandeln. Da im zu beurteilenden Fall beweiskräftige Elemente für die Berechnung des massgebenden Einkommens fehlen, wird das mutmassliche Jahresgehalt pauschal festgesetzt. Berechnung der Invalidenrente im konkreten Fall. Art. 26 Abs. 2 BVG; Art. 27 BVV...

...Le salaireBGE 129 V 15 S. 17. horaire convenu était de 22 fr. 1... d'un litige de nature essentiellement technique, pour laquelle la procédure écrite est la mieux ...

• Arrêt nº 8C 619/2009 de Ire Cour de Droit Social, 23 juin 2010

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique,. Rue Caroline 9, 1014 Lausanne,. int... assuré, compte tenu du supplément de salaire dû par X.________ en vertu du jugement du tribuna...

• Arrêt nº 8C 204/2009 de Ire Cour de Droit Social, 27 août 2009

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique, rue Caroline 9, 1014 Lausanne,. inti... pas établi avoir perçu effectivement un salaire à compter du 6 septembre 2004. Saisie d'une oppos...