chomage technique indemnisation

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage

... seront fondés sur un système d'indemnisation lié aux résultats obtenus. Pour les caisses de c... pratique par une simple adaptation «technique» de la loi sur l'assurance-chômage (LACI), qui se ...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 619/2009 de Ire Cour de Droit Social, 23 juin 2010

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique,. Rue Caroline 9, 1014 Lausanne,. int... de déterminer l'étendue de l'indemnisation (THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: ...

• Arrêt nº 8C 140/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 octobre 2010

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique, Rue Caroline 9, 1014 Lausanne,. inti... 31 mai 2008, dans un délai-cadre d'indemnisation allant jusqu'au 28 octobre 2009. Par ses décision...

• Arrêt nº 8C 1027/2008 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2009

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique, 1014 Lausanne,. Office régional de ...Un délai-cadre d'indemnisation a alors été ouvert pour la période du 17 août ...

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation par l'assurance-chômage fédérale). Le chef du d... des salaires proposés sans une analyse technique préalable de la "compatibilité" avec les usages ...

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

...35 à titre d'indemnisation des jours fériés de 2000 à 2005; le Tribunal de..., notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue ...

• Arrêt nº 8C 566/2007 de Ire Cour de Droit Social, 28 août 2008

...Un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert du 1er novembre 2005 au 31 octo... cantonale vaudoise de chômage Division technique et juridique, 1014 Lausanne. Objet. Assurance-chô...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de transparence, le montant de l'indemnisation devrait être indiqué dans le rapport de gestion....� être reformulé pour des questions de technique législative, mais rien ne change sur le plan mat�...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...En outre, la révision dite technique de la LACI, entrée en vigueur le 1 er janvier 20...1), et la durée maximale d'indemnisation est ramenée de 520 (deux ans) à 400 jours (un an...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

... des questions opérationnelles et techniques; la commission de surveillance s'occupe quant à e... et de l'ordonnance relative à l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica