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Regeste
Schadensberechnung bei Körperverletzung (Art. 46 OR). Die zeitliche Grenze der Berufstätigkeit entspricht in der Regel für alle Kategorien von Arbeitnehmern dem Alter, das zum Bezug einer AHV-Rente berechtigt. Diese Grenze kann unter besonderen Umständen hinausgeschoben werden, namentlich im Fall eines Verletzten, der selbständig erwerbstätig ist (E. 4.2.2).
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Regeste
Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite peut être repoussée notamment dans le cas d'un lésé ayant le statut d'indépendant (consid. 4.2.2).
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..., a été violemment percuté par l'automobile qui le suivait sur la même voie. Ce véhicule ét... le juge instructeur a commis un expert technique en la personne de E.________, mécanicien auprès ...
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... rechercher un emploi de chauffeur d'automobile et de minibus. Un délai-cadre d'indemnisation a ... de s'adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail,...
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...12:. Chapitre III Obstacles techniques au commerce. 23. L'art. 12 bis est remplacé par... pour pneumatiques des véhicules automobiles (86/217/CEE) (JO L 152, 06.6/1986, p. 48) telle qu...
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... recherche, marchés publics, obstacles techniques au commerce, agriculture, transport aérien, trans..., Hangartner SA, Touring Club Suisse, Automobile Club de Suisse, Fédération routière suisse, AST...
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... départements compétents sur le plan technique. 12 Objectif du rapport. En plus de l'exécution d... le trafic combiné), au chargement d'automobiles (article 802.3600.202) ainsi que le soutien aux am...
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... public, à l'évolution du trafic automobile et aux besoins des usagers. 3 Lorsque le nombre de... langue, la sécurité routière, la technique automobile, la comptabilité, le droit, ainsi que ...
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... la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en ...-rants a fortement augmenté: le parc automobile, les distances parcourues, le poids . moyen des v...
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..., la concurrence et la coopération technique. Le commerce des services fait l'objet d'une claus... (vêtements et chaussures, véhicules automobile, moteurs et parties de véhicules automobile...
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... a été mis sur les négociations techniques dans plusieurs domaines. Il a fallu attendre le so...Prenons l'exemple de l'industrie automobile: si la demande de nouvelles voitures stagne, les p...
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... pression politique sur les travaux techniques à Genève dans le but de conclure les négociatio... secteur financier ou dans l'industrie automobile, et qui s'inscrivent en réaction à la crise fina...