chomage partiel total

• Arrêt nº 5A 381/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 4 août 2009

... que lui rapportait son emploi à temps partiel au sein de l'entreprise T.________ ainsi que les i... l'assurance-chômage (à savoir un montant total de 3'000 fr.), l'intimé ne percevait plus ces der...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 15 novembre 1994

Regeste Art. 24 AVIG, in Kraft seit 1. Januar 1992, Art. 24 und 25 AVIG in der bis 31. Dezember 1991 gültigen Fassung, Art. 16 und 18 AVIG. - Begriff des Zwischenverdienstes (altes und neues Recht). - Anwendungsfall (Erw. 9). **************************************** Regeste Art. 24 LACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1992, art. 24 et 25 LACI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991, art. 16 et 18 LACI. - Notion du gain intermédiaire (ancien et nouveau droit). - Cas d'application (consid. 9). **************************************** Regesto Art. 24 LADI nella versione vigente dal 1o gennaio 1992, art. 24 e 25 LADI nella loro versione vigente sino al 31 dicembre 1991, art. 16 e 18 LADI. - Nozione del guadagno intermedio (vecchio e nuovo diritto). - Caso di...

... demandé l'indemnisation de son chômage partiel. Il a par ailleurs réalisé un gain pendant les m...504. en cas de chômage total. Selon eux, le législateur n'a pas choisi ce crit...

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...Par ailleurs, le déplafonnement partiel du salaire soumis à cotisation (cotisation suppl�... permet aux accouchées en incapacité totale ou partielle de travail de toucher encore jusqu'à...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1979

Regeste Art. 31 Abs. 1 lit. c AlVV vom 14. März 1977. Die in Frage stehenden Personen sind vom Recht auf Leistungen nicht gänzlich ausgeschlossen; sie können darauf Anspruch erheben, wenn ihre Stellung ihre Vermittlungsfähigkeit und -bereitschaft nicht erheblich vermindert und die Überprüfbarkeit ihrer Arbeitslosigkeit nicht übermässig erschwert oder verunmöglicht. **************************************** Regeste Art. 31 al. 1 let. c OAC du 14 mars 1977. Les personnes visées ne sont pas exclues absolument du droit aux prestations; elles peuvent y avoir droit si leur situation ne réduit pas considérablement leur aptitude et leur disponibilité au placement et ne rend pas difficile à l'excès ou impossible le contrôle de leur chômage. **************************************** Regesto Art....

... à être indemnisé de son chômage partiel. Il persiste à soutenir que la disposition qu'on ... en cas de chômage partiel, ou même total. Mais cette présomption peut être renversée en ...

• Arrêt nº 8C 187/2010 de Ire Cour de Droit Social, 3 décembre 2010

... placement (par exemple une inaptitude "partielle") auxquelles la loi attacherait des conséquences ...Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 fév...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...-2005), le taux d'adaptation (au moins partielle) de la législation fédérale récente au droit e..., à laquelle appartiennent la quasi-totalité des pays européens9. Dans la mesure où les Etats...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

...'elle n'avait été indemnisée que partiellement pour les jours fériés, rétroactivement, alors q...30 pour 2004, représentant un total de 1'905 fr. 50. B. Par demande du 2 juillet 2008,...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., il permet même de renoncer totalement à un lieu de réunion physique (assemblée géné...�forme de 1991 n'était qu'une révision partielle. Mais sur le fond, à l'exception de quelques aspe...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 56/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

...29 pour 2005, représentant un total de 2'015 fr. 45. B. Par demande du 17 juin 2008, l... et n'avait été indemnisée que partiellement pour les jours fériés, rétroactivement, alors q...

• Arrêt nº 8C 796/2007 de Ire Cour de Droit Social, 22 octobre 2008

... 2007, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours et a réformé la décision sur o... le vol retour, le 2 juin 2003, pour un prix total de 1'235 fr. Ils n'ont pas constaté l'existence o...