chomage partiel technique

• Arrêt nº 5A 352/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

... mai 2009 de A._________ en modification partielle du jugement de divorce du 6 novembre 2006, la juge...L'appelant est au chômage technique partiel depuis plusieurs mois, de sorte qu'il ne t...

• Arrêt nº 8C 619/2009 de Ire Cour de Droit Social, 23 juin 2010

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique,. Rue Caroline 9, 1014 Lausanne,. int... salariés, elle travaillait à temps partiel en qualité de chauffeur de taxi indépendant sous...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé...-2005), le taux d'adaptation (au moins partielle) de la législation fédérale récente au droit e...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision No 1/2012 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, remplaçant l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

... et la composition de la commission technique pour le traitement de l'information près la commi... la portée de la notion de «chômage partiel» applicable aux chômeurs visés à l'art. 65, par....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

...'elle n'avait été indemnisée que partiellement pour les jours fériés, rétroactivement, alors q..., notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue ...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...�forme de 1991 n'était qu'une révision partielle. Mais sur le fond, à l'exception de quelques aspe...� être reformulé pour des questions de technique législative, mais rien ne change sur le plan mat�...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 56/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

... et n'avait été indemnisée que partiellement pour les jours fériés, rétroactivement, alors q..., notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue ...

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...En outre, la révision dite technique de la LACI, entrée en vigueur le 1 er janvier 20...Par ailleurs, le déplafonnement partiel du salaire soumis à cotisation (cotisation suppl�...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 631/2008 de Ire Cour de Droit Social, 9 mars 2009

... vaudoise de chômage, Division technique et juridique, rue Caroline 9, 1014 Lausanne,. inti... la recourante n'était pas devenue partiellement sans emploi (art. 10 al. 2 let. b LACI) par sa fau...

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

...Les emplois à temps partiel doivent également profiter de cette réduction, q... productivité induits par les progrès techniques ainsi qu'à créer les conditions du plein emploi....

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica