chomage des jeunes en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... de l'Europe à la politique de la jeunesse . et la pratique en Suisse, Berne, 28 avril 2...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.40/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juin 2003

Regeste Ausschluss der Teilung der Austrittsleistungen aus beruflicher Vorsorge (Art. 123 Abs. 2 ZGB). Der Umstand, dass ein Ehegatte auf seinem Nebenerwerb keine Beiträge an eine Vorsorgeeinrichtung geleistet hat, erlaubt nicht die Verweigerung der Teilung der Austrittsleistungen (E. 4.2 und 4.3). **************************************** Regeste Exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle (art. 123 al. 2 CC). Le fait qu'un des époux n'ait pas versé à son institution de prévoyance des cotisations sur ses revenus accessoires ne permet pas de refuser le partage des prestations de sortie (consid. 4.2 et 4.3). **************************************** Regesto Esclusione della divisione delle prestazioni d'uscita della previdenza professionale (art. 123 ...

... la Commune de Y.________ en Haute-Savoie (France), le transfert de propriété devant suivre les r�...�pendant ne peut être exercée que par des jeunes gens, en raison des conditions de travail extrême...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... Réglementation du séjour en Suisse des jeunes sans-papiers. (N 10.12.01, Vermot-Mangold). Nous v... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

.... France . Traditionnellement, la politique de l'enfance et...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

... de maladie: l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie et, en ce qui concerne les personnes v... sur l'assistance d'incapacité pour les jeunes handicapés du 24 avril 1997 (Wajong). . b) Loi su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... forte hausse attendue du chômage des jeunes et du chômage de longue durée; . - la politique ...Le dernier exemple en date concerne la France, qui va délivrer très prochainement une carte na...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

..., de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité; . ainsi que le projet de loi suiv... européenne (1,22 %) et loin derrière la France (2,22 %) et l'Irlande (2,42 %) qui sont en tête d...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... program» qui vise à préparer de jeunes Suisses qualifiés en vue de leur engagement au se... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... pour la formation profession-nelle de la jeunesse. 504.42 Recherche fondamentale. Dans ce domaine l'... et sont adaptées au renchérissement en France. La Suisse est située dans l'avant-dernière clas...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... MEDIA, statistique, éducation/formation/jeunesse. 3 Transports terrestres, transport aérien, lib...Cet. 11 Avec la France aucun accord n'a été conclu. accord bilatéral e...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica