chirurgie bariatrique

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  • Regeste Art. 8 Abs. 2 BV; Art. 33 und 34 Abs. 1 KVG; Ziff. 1.1 Anhang 1 KLV (in der bis 30. Juni 2009 gültigen Fassung); Voraussetzungen einer Kostenvergütung durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung. Die in Bezug auf die chirurgische Behandlung von Adipositas vorgesehene Altersgrenze von 60 Jahren beruht auf einem Rechtfertigungsgrund medizinischer Natur. Sie ist mit dem Grundsatz der Rechtsgleichheit vereinbar und verstösst nicht gegen das Verbot einer Diskriminierung wegen des Alters (E. 5). **************************************** Regeste Art. 8 al. 2 Cst.; art. 33 et 34 al. 1 LAMal; ch. 1.1 annexe 1 OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2009); conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La limite de l'âge maximal de 6...

    ... 41,5), il a consulté le docteur R., chirurgien, qui a préconisé la pose d'un anneau gastrique. ... soumettre à la mesure de chirurgie bariatrique. Selon le docteur R., dont l'avis était partagé ...



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