chiffre d affaires sncf

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5 documents pour chiffre d affaires sncf

- Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 modifiant l'Arrangement entre la Suisse et la France concernant la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne
... désignent, en accord avec les CFF et la SNCF, les trains dans lesquels le contrôle est effectu... autorisés sur le parcours mentionné au chiffre précédent. . Art. 5 (ancien art. 4) . 1. La Dir...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
- Unique
- Echange
- Message sur la réforme des chemins de fer 2
... l'entreprise ferroviaire de l'Etat, la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français)... atteindra un montant (la moitié du chiffre d'affaires annuel, mais 12 millions au maximum) qu...
- Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
- Seccion Unica
- Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...
... mais aussi, et surtout, sur les faits et chiffres fournis dans les rapports d'étape NLFA n° 17 (au... de Bâle) par les CFF, la DB, la SNCF et RFF. . Elément central du raccordement de la S...
- Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
- Seccion Unica

- Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics)
...�mes des chemins de fer de monopole (comme la SNCF en France), mais aussi les systèmes de mandats li... atteindra un montant (la moitié du chiffre d'affaires annuel, mais 12 millions au maximum) qu...
- Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance
... du renchérissement et de l'impôt sur le chiffre d'affaires - de 1,2 milliard selon le projet FTP).... trafic lourd proportionnelle aux prestations SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français. ...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
- Seccion Unica