chiffre d affaires en anglais

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

... de ses comptes et indiquaient un chiffre d'affaires de 2'592'004 fr. 95 en 2000 et de 2'803..., du fait qu'il était le seul à parler l'anglais, l'allemand et l'espagnol; les salaires qui lui av...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est...C'est pourquoi les statuts stipulent en chiffres absolus la part du capital-actions qui correspond ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

... de ses comptes et indiquaient un chiffre d'affaires de 2'592'004 fr. 95 en 2000 et de 2'803..., du fait qu'il était le seul à parler l'anglais, l'allemand et l'espagnol; les salaires qui lui av...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En ce qui concerne les chiffres du commerce extérieur, le Japon a certes été d�...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... - Quand bien même des données chiffrées fiables font défaut, on peut estimer que l'adopti..., telles que l'allemand, l'italien, l'anglais ou l'espagnol. En outre, il sera toujours possible...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 386/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 janvier 2011

... rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officiel...Certes, comme le relève l'AMA, le chiffre 1 du dispositif de cette sentence énonce ce qui s...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Le chiffre le plus élevé a été atteint en 1998 (1348 cas)... de cadres, une bonne connaissance de l'anglais, par exemple, peut exceptionnellement suffire dans...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 458/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2010

... Ligue sous l'égide de l'association anglaise de football (FA), laquelle est affiliée à la Fé... la circonstance alléguée relèverait du chiffre 2.1.2 de ces lignes directrices, qui vise le cas o...

• Arrêt nº 1B 95/2011 de Ire Cour de Droit Public, 9 juin 2011

...Le préjudice pour le trésor public anglais s'élevait à environ 38 millions de livres sterli..., l'ordonnance litigieuse n'ayant pas chiffré les éventuelles dépréciations liées au manque ...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... a été rapprochée de la tremblante (en anglais: "scrapie"), une autre forme d'encéphalopathie sp... 1994, 68 en 1995 et 45 en 1996; sur ces chiffres, on comptait quatorze cas dits de "BAB" selon la r...