chercher numero telephone

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2 documents pour chercher numero telephone

- Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon
...Le 19 janvier 2007, par téléphone, Mme Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confé... ajoutée indigène ou à un changement du numéro de tarif à quatre chiffres. En outre, une liste d...Il est tenu de chercher à régler les éventuels différends en matière ...
- Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
- Seccion Unica
- Convention du travail maritime, 2006
... pour le titre 5), avec une numérotation correspondante. Ainsi, le premier groupe du titre ... sans préjudice du droit du marin de chercher réparation par tout moyen légal lui paraissant a..., ainsi que son nom, son numéro de téléphone et la date de la consultation. . ...................
- Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
- Seccion Unica