cheques services

• REKA: holiday the Swiss way: since the 1930s, a Swiss travel fund has offered affordable holidays in one of the most expensive destinations in the world. Swiss News has more.

...REKA sells these cheques to participating employers at a discount of 1.5 pe..., they get 100 francs in goods and services" says Dubois. . Companies participating in the REK...

• Swiss News
• Num. 2008, Avril 2008

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye

..., après avoir consulté les services compétents du Secrétariat d'Etat à l'économie ... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

.... 3 La fourniture de services de toute sorte, y compris les services financiers,... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... de payer les effets de change et les chèques et sur leur annulation. . Art. 44 Emprunt par obli... service de l'emploi et la location de services147 . Chapitre 2, section 3 (art. 10) et chapitre 3, s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

..., après avoir consulté les services compétents du Secrétariat d'Etat à l'économie ... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

.... En tant que fournisseur de services postaux, de services de paiement et de transport d...1906 Loi fédérale concernant les chèques et les virements postaux . Trois prestations de b...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Egypte

..., après avoir consulté les services compétents du Secrétariat d'Etat à l'économie ... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... côté, pas habilité à recourir aux services d'autres personnes ou entreprises. . Art. 27 Modal... vente de métaux précieux, la vente de chèques de voyage, la libération en espèces de titre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

.... 3 La fourniture de services de toute sorte, y compris les services financiers,... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

..., après avoir consulté les services compétents du Secrétariat d'Etat à l'économie ... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique