cheques services

• REKA: holiday the Swiss way: since the 1930s, a Swiss travel fund has offered affordable holidays in one of the most expensive destinations in the world. Swiss News has more.

...REKA sells these cheques to participating employers at a discount of 1.5 pe..., they get 100 francs in goods and services" says Dubois. . Companies participating in the REK...

• Swiss News
• Num. 2008, Avril 2008

• Arrêt nº 5A 364/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 12 août 2008

...�u cette somme en rémunération pour des services rendus. Le 13 juin 1988, A.________ a retiré l'arrgent reçu au moyen de deux chèques au porteur d'une valeur de 8, respectivement 5 mil...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

.... 3 La fourniture de services de toute sorte, y compris les services financiers,... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Libye

..., après avoir consulté les services compétents du Secrétariat d'Etat à l'économie ... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 8 mars 2011
• Unique

• Décision dans la procédure d'opposition n° 5547

...L'opposition n° 5547/2002 contre les services cités, à savoir: «assurances, affaires financi�... courtage en assurances; émission de chèques de voyages» appartenant à la classe 36 de la ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.20/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2004

Regeste Auf den Reisecheckvertrag anwendbares Recht; Verweisungsvertrag (Art. 116, 117 und 120 IPRG). Der Reisecheckvertrag, ein Vertrag sui generis, betrifft eine Leistung des üblichen Verbrauchs für den persönlichen oder familiären Gebrauch des Konsumenten im Sinne von Art. 120 Abs. 1 IPRG (E. 2.1). Prüfung des Prozessverhaltens der Parteien im Hinblick auf das Vorliegen eines nach dem Vertrauensgrundsatz zustande gekommenen Verweisungsvertrags (E. 2.2). Regeste Aktivlegitimation bei Forderungsabtretung (Art. 164 ff. OR). Während ein Pfandrecht an einer Forderung (Art. 899 ZGB) keine Gläubigerstellung verschafft, bewirkt die Forderungsabtretung im Sinne der Art. 164 ff. OR den Übergang der Forderung mit der Folge, dass allein der Zessionar die Forderung gerichtlich einklagen kann (E...

...contre American Express Travel Related Services Company, Inc. (recours en réforme). 4C.20/2004 du... Y., à Genève, vingt-neuf lots de sept chèques de voyage American Express en coupures de 100 US$ ...

• Communication

... encore par virement sur le compte de chèques postaux 60-1102-7 du Tribunal fédéral des assuraances. S'il y a recours aux services postaux, l'envoi doit être déposé, le montant v...

• Feuille Fédérale num. 15, 19 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 893/06 de IIe Cour de Droit Social, 21 août 2007

... encore par virement sur le compte de chèques postaux 60-1102-7 du Tribunal fédéral. S'il est fait recours aux services postaux, l'envoi doit être déposé, le montant v...

• Code de procédure civile (CPC)

... de payer les effets de change et les chèques et sur leur annulation. . Art. 44 Emprunt par obli... service de l'emploi et la location de services147 . Chapitre 2, section 3 (art. 10) et chapitre 3, s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

.... 3 La fourniture de services de toute sorte, y compris les services financiers,... financiers, y compris le numéraire, les chèques, les créances monétaires, les lettres de change,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique