Chef de menage

• Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

...femme chef d'exploitation (travaux de ménage non com p. ri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles)

...Remarques . données agricoles . ). femme chef d'exploitation (travaux de ménage non com p. ri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

... seize ans au moins vivant dans le même ménage. L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte... intentées contre un canton, un tribunal du chef-lieu. . 2 Le domicile est déterminé d'après l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... mesure où le domestique privé fait ménage commun avec l'employeur (art. 30), ces obligations... de la chancellerie ou à la résidence du chef de mission ou du chef de poste. . 4 RS 0.142.112.6...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

... et lorsque l'employeur atteste un besoin, le chef de l'armée peut reconnaître d'autres qualificati..., tous les membres de la famille vivant en ménage avec le détenteur, compagnon ou compagne compris,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»

... pour les personnes seules qui vivent en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessit... les plus élevés (Reichenburg) et dans le chef-lieu du canton, la ville de Schwyz. De plus, elle ...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers-DFAE)

...1 dans la mesure où il ou elle vit en ménage commun avec cette personne et l'accompagne dans so...assistant-coordinateur, 4. chef des finances ou de l'administration, 5. chargé d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

...1 pour autant qu'il ou elle vive en ménage commun avec cette personne, . 2. partenaire d'une ... sont remboursées avec l'accord du chef de la représentation à l'étranger. . 2 L'étend...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

... les personnes qui font durablement ménage commun; . b. les conjoints et les partenaires enre... de poursuite pénale contre un procureur en chef ou un procureur en raison d'une infraction en rapp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Loi

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

...1. liquider le ménage et résilier le contrat de bail du logement de la ... peut être retenue sur ordre du médecin-chef de l'institution pendant trois jours au plus: . 1....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique