...femme chef d'exploitation (travaux de ménage non com p. ri...
..., le demandeur a été libéré de tous les chefs d'accusation retenus contre lui par jugement du Tr... l'un et l'autre pour payer les frais du ménage. C. La défenderesse a déposé, parallèlement, u...
... avec la personne de référence du ménage (anciennement «chef du ménage») ont la possibil...
...Remarques . données agricoles . ). femme chef d'exploitation (travaux de ménage non com p. ri...
Regeste Haftung des Anwalts (Art. 398 Abs. 2 OR). Unter dem Gesichtspunkt der Haftung des Beauftragten bestimmt grundsätzlich die Veröffentlichung in der Amtlichen Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts den Zeitpunkt, von dem an ein Anwalt eine neue Rechtsprechung kennen müsste (E. 3.2). **************************************** Regeste Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). Sous l'angle de la responsabilité du mandataire, la publication au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral détermine, en règle générale, le moment à partir duquel un avocat devrait avoir connaissance d'une nouvelle jurisprudence (consid. 3.2). **************************************** Regesto Responsabilità dell'avvocato (art. 398 cpv. 2 CO). Sotto il profilo della responsab...
...-invalide, utile à la bonne marche du ménage". X. s'est marié en 1991; il a deux enfants, nés... 2000 à l'assurance une indemnité pour ce chef de dommage. De toute manière, à l'époque consid...
Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...
... "B.", dont il est le rédacteur en chef, un article, préparé par ses soins et signé de ... pas aux possibilités de limitation que ménage l'art. 10 par. 2 CEDH: quiconque se prévaut de la...
... et lorsque l'employeur atteste un besoin, le chef de l'armée peut reconnaître d'autres qualificati..., tous les membres de la famille vivant en ménage avec le détenteur, compagnon ou compagne compris,...
... seize ans au moins vivant dans le même ménage. L'ordre donné par le tribunal de notifier l'acte... intentées contre un canton, un tribunal du chef-lieu. . 2 Le domicile est déterminé d'après l...
... dans l'exploita- tion (travaux de ménage non compris) . féminine . supplémentaire . Descr...occupées, selon le taux d'occupation . chef. d'exploitation . cheffe. d'exploitation . (travau...
... mesure où le domestique privé fait ménage commun avec l'employeur (art. 30), ces obligations... de la chancellerie ou à la résidence du chef de mission ou du chef de poste. . 4 RS 0.142.112.6...
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