chef de l opposition au canada

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

..., Y.________ a transféré son siège au Canada et modifié sa raison sociale en Y.________ Corpor... Y.________, Y.a.________ et R.________ du chef des crédits qu'elle avait accordés en son temps ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ... nécessaires à son bon fonctionnement, les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé le Traité de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... l'Entreprise et en est l'administrateur en chef; il est directement responsable devant le Conseil ... Cameroun 19 novembre 1985 16 novembre 1994 Canada* 7 novembre 2003 7 décembre 2003 Cap-Vert* 10...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... en faveur du lésé la mesure omise; un tel chef de responsabilité suppose donc que l'Etat ait eu ... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Sur mandat du chef du Département fédéral de justice et police (DF... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.514/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 13 avril 2007

...Ils ont vécu au Canada dès 1988. Leur divorce a été prononcé le 10 no...Le recours est également recevable du chef de l'art. 84 al. 1 let. a OJ, en tant que le recou...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., et par une Conférence permanente de chefs d'établissement. La Confédération est représen...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie (cf. annexe A2 tableau 1). Plus de... membres d'une même famille - au premier chef entre frères et soeurs - afin de garantir l'histo...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... CCDJP Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police. ...Pour quelques pays tiers (par exemple, le Canada), la commission a arrêté une décision de porté...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

...Les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et l'Argentine ont accordé déjà un...1, let. d), le siège de ceuxci étant le chef-lieu. Pour les actions dirigées contre la Conféd...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica