chef de gouvernement en allemagne

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

243 documents pour chef de gouvernement en allemagne

- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
..., Nordhein 2013 Westfalen, 40227 Allemagne . Propriété de la National Oil Company ou contr�...Lieu de naissance: Tripoli (Libye) . Chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de ..., Baghdadi Premier ministre du gouvernement du colonel KADHAFI; implication dans la répressio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
..., Nordhein 2013 Westfalen, 40227 Allemagne . Propriété de la National Oil Company ou contr...Lieu de naissance: Tripoli (Libye) . Chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de ..., Baghdadi Premier ministre du gouvernement du colonel KADHAFI; implication dans la répressio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...G20 Groupe des vingt . (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Ca...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat... nécessaires à son bon fonctionnement, les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé le Traité de...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Arrêt nº 4A.1/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2004
Regeste Recours de droit administratif (art. 97 ss et 108 OJ). Immunité de juridiction des organisations internationales. Garanties de procédure de l'art. 6 par. 1 CEDH. Exposé de la controverse née à propos des exigences de motivation du recours de droit administratif lorsque des moyens d'ordre constitutionnel y sont invoqués (consid. 1). Critiques suscitées par la jurisprudence, qui a octroyé aux organisations internationales une immunité de juridiction absolue (consid. 2). Causes entrant dans le champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 3). Le système de tribunal arbitral ad hoc prévu par les conditions générales annexées aux contrats conclus par l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) répond aux garanties de procédure instituées par l'art. 6 par. 1 C...

... pour faire valoir ses prétentions du chef des travaux sous-traités devant une juridiction a... dans la cause Beer et Regan contre Allemagne du 18 février 1999, par. 53 à 63. BGE 130 I 312 ... le large pouvoir d'appréciation du gouvernement, ou relèvent de l'opportunité. 4.3.2 Le Conseil ...
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
...En mai 1994, le chef du DFJP d'alors a institué une commission d'exper...Parmi les pays qui sont nos voisins, l'Allemagne a déjà, depuis un certain temps, renoncé à la ... législative, mais encore de ceux du gouvernement et des autorités judiciaires. Cette différence t...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe)
...Chaque chef de délégation peut convoquer la commission par u...
- Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
... 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010; cf. éga... réalisé en mars par les négociateurs en chef du Cycle de Doha (ch. 2.1) n'a pas permis de donne...G20 Groupe des vingt . Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Aust...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Message concernant la loi sur les étrangers
...Sur mandat du chef du Département fédéral de justice et police (DF... corruption et oeuvre en faveur d'un gouvernement adéquat, de la promotion et du maintien de la pai... 55 Afghanistan, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chili, C...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat
... sur la réforme de l'organisation du gouvernement, ainsi qu'un projet d'ordonnance de l'Assemblée f... par le Conseil fédéral, sur proposition du chef du département concerné. Leur nomination sera co... quatre portefeuilles ministériels (en Allemagne p. ex., pour les domaines regroupés en Suisse au ...
- Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
- Seccion Unica
- Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)
... 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration; RS 172.010. Loi sur l'agri... traités bilatéraux similaires avec l'Allemagne (RS 0.232.111.191.36), l'Espagne (RS 0.232.111.193...Dominique von Matt, chef de l'agence de publicité Jung von Matt/Limmat: «...
- Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
- Seccion Unica

Page suivante