chef de gouvernement canada

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada, . désireux de conclure un Protocole am...Entré en vigueur le 16 décembre 2011 . Le chef du. Département fédéral des finances Berne, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada, . désireux de conclure un Protocole am...Entré en vigueur le 16 décembre 2011 . Le chef du. Département fédéral des finances Berne, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

..., Tripoli, Libye Coentreprise entre Petro Canada et la National Oil Corporation . 31. Jawaby Proper...Lieu de naissance: Tripoli (Libye) . Chef de la lutte contre le terrorisme, Organisation de ..., Baghdadi Premier ministre du gouvernement du colonel KADHAFI; implication dans la répressio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada, . désireux de conclure un Protocole am...Entré en vigueur le 16 décembre 2011 . Le chef du. Département fédéral des finances Berne, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat... nécessaires à son bon fonctionnement, les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé le Traité de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada, . désireux de conclure un Protocole am...Entré en vigueur le 16 décembre 2011 . Le chef du. Département fédéral des finances Berne, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) 2 ;. b. de militair... de la logistique ainsi que le directeur/chef de l'instruction des Forces aériennes;. d. pour l...Accordo con il Canada RU 2001. suddivisi tra diversi livelli tecnologici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada, . désireux de conclure un Protocole am...Entré en vigueur le 16 décembre 2011 . Le chef du. Département fédéral des finances Berne, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Sur mandat du chef du Département fédéral de justice et police (DF... corruption et oeuvre en faveur d'un gouvernement adéquat, de la promotion et du maintien de la pai... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada, . désireux de conclure un Protocole am...Entré en vigueur le 16 décembre 2011 . Le chef du. Département fédéral des finances Berne, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique