chef de gouvernement anglais

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon, . désireux de conclure un protocole à ..., en langues allemande, japonaise et anglaise, chaque texte faisant également foi; en cas d'int.... Hans-Rudolf Merz. Chef du Département fédéral des finances de la Conf�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat... nécessaires à son bon fonctionnement, les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé le Traité de...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.49/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 23 avril 2003

Regeste Art. 80h lit. b IRSG; Art. 2 lit. a, b und d IRSG. Wer ein Bankkonto unter falschem Namen eröffnet, ist grundsätzlich nicht beschwerdebefugt (E. 2.3.3). In Berücksichtigung der Menschenrechtslage in Nigeria ist die Rechtshilfeleistung von der Erfüllung gewisser Bedingungen abhängig zu machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 80h let. b EIMP; art. 2 let. a, b et d EIMP. Celui qui ouvre un compte bancaire sous un faux nom n'a en principe pas qualité pour agir (consid. 2.3.3). Compte tenu de la situation des droits de l'homme au Nigeria, l'entraide doit être subordonnée à des conditions précises (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 80h lett. b AIMP; art. 2 lett. a, b e d AIMP. Chi apre un conto bancario sotto falso nome n...

... seraient rendus coupables feu Sani Abacha, chef de l'Etat de novembre 1993 à juin 1998, ainsi que...Malgré les efforts du gouvernement, des problèmes sérieux demeurent dans le domaine... des mesures provisionnelles, le juge anglais a ordonné des saisies bancaires portant sur 420'0...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée 4 , . la Commission de gestion du Cons... constituent de véritables actes gouvernementaux qui ne peuvent être attaqués que devant un Tribu... d'informations, appelée en anglais Fishing Expedition, entreprise par les autorités ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... Claire et Dessemontet François, Le Gouvernement d'entreprise, . Rapport du Groupe de travail en vu...Le chef du DFJP a en outre auditionnés des représentants...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...En mai 1994, le chef du DFJP d'alors a institué une commission d'exper... législative, mais encore de ceux du gouvernement et des autorités judiciaires. Cette différence t..., telles que l'allemand, l'italien, l'anglais ou l'espagnol. En outre, il sera toujours possible...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Echange de notes du 23 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la transmission de données relatives aux passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) par des compagnies aériennes à des autorités étrangères

...Le Chef du Département fédéral de l'environnement, des ...1. Traduction du texte original anglais. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Echange

• Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

... authentifiée du texte original anglais effectuée par la France. 2 RO 2011 1719 . Traduct...A. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne est dési... d'un Directeur général qui en est le chef et en assure la direction administrative, et du pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 5C.60/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2005

Regeste Art. 884 Abs. 2 und Art. 3 Abs. 2 ZGB; Bedingungen für den Erwerb eines Pfandrechts, wenn der Pfandbesteller keine Verfügungsmacht über die Sache hatte. Wurde eine Sache durch jemanden, der keine Verfügungsmacht darüber hatte, zu Pfand bestellt (vgl. Art. 884 Abs. 2 ZGB), kann der Eigentümer den bösen Glauben des Pfandgläubigers beweisen, was eine Tatfrage ist, oder geltend machen, dass dieser nicht die durch die Umstände gebotene Aufmerksamkeit hat walten lassen (vgl. Art. 3 Abs. 2 ZGB), was eine Rechtsfrage ist (E. 2.3.1). Mass der Aufmerksamkeit, das vom Pfandgläubiger, der alte Goldstücke zu Pfand erhält, verlangt wird (E. 2.3.2), speziell, wenn es sich um eine Bank handelt (E. 2.3.3). Kausalität des Fehlens der Aufmerksamkeit (E. 2.3.4). Wie verhält es sich, wenn die als P...

... antiquités sans l'autorisation du Gouvernement, et qui était applicable à la Principauté d'Hyd... and others, dans lequel la Cour d'appel anglaise, et à sa suite la Chambre des Lords, avait en 198...� Genève a adressé une demande similaire au Chef du protocole du canton de Genève. Ces deux courri...

• Circonstances de la nomination de Roland Nef au poste de chef de l'armée. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...�trise de deux langues officielles et de l'anglais . - Age maximum: 58 ans». . Lors de la première ... a informé oralement les membres du gouvernement qu'il a pu atteindre. Auparavant, les membres du C...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica