chef d etat allemand

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Ils élisent ou nomment un officier chef d'office et règlent la suppléance. . 2 Un offici...1 et 2 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 15 Principes . 1 Nul ne peut être saisi p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 143/2011 de Tribunal Fédéral, 16 septembre 2011

Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...

... "B.", dont il est le rédacteur en chef, un article, préparé par ses soins et signé de ...Y., professeur d'allemand, a fondé la section du parti Z. Valais en 1999, s...

• Code de procédure civile (CPC)

.... 2 Ne concerne que les textes allemand et italien. . 3 Le demandeur peut demander que l... intentées contre un canton, un tribunal du chef-lieu. . 2 Le domicile est déterminé d'après l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...En mai 1994, le chef du DFJP d'alors a institué une commission d'exper.... 37 Le CPP allemand qui a été maintes fois révisé, compte plus de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...Collaborateurs personnels des chefs de département et du chancelier de la Confédéra...Ne concerne que les textes allemand et italien. . 14 RS 121.1 . 15 RS 121.2 16 RS 331 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...1 Traduction du texte original allemand (AS 2011 6381). . 2 RO 2011 6379. 3 RS 0.672.946..... Hans-Rudolf Merz. Chef du Département fédéral des finances de la Conf�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... nécessaires à son bon fonctionnement, les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé le Traité de... sont opérés par des compagnies allemandes ou en possession allemande (dont Swiss, Lufthansa ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

...a. ne concerne que le texte allemand. . Art. 10 . 1 Peuvent être engagées comme milit... et lorsque l'employeur atteste un besoin, le chef de l'armée peut reconnaître d'autres qualificati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

...Elle a pour chef E. B. est membre du conseil d'administration avec ... (ci-après: l'arrêt I) rendu en langue allemande du 27 janvier 2010, le Tribunal administratif féd...

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

... DDPS, et plus particulièrement le dernier chef du Groupe des renseignements, le divisionnaire Pet..., ce règlement n'existe qu'en allemand). . 4.3 Structure, organisation et délimitation ...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica