chauffage central

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 1968

Regeste Werkvertrag über die Erstellung einer Zentralheizungsanlage. Haftung des Unternehmers für Korrosionsschäden infolge der Verwendung ungeeigneten Wassers. Der Unternehmer ist aufgrund der ihm nach Art. 364 Abs. 1 OR obliegenden Sorgfaltspflichten dafür verantwortlich, dass die Anlage mit geeignetem Wasser gefüllt wird (Erw. 5). Bedeutung der Übung, wonach die Heizungsfirmen das Wasser nicht prüfen (Erw. 4). **************************************** Regeste Contrat d'entreprise ayant pour objet l'installation d'un chauffage central. Responsabilité de l'entrepreneur en raison du dommage causé par la corrosion due à l'utilisation d'une eau non appropriée. L'entrepreneur est tenu, en vertu de l'obligation de diligence que lui lui impose l'art. 364 al. 1 CO, de veiller à ce que le cha...

• Arrêt nº 5D 144/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 18 janvier 2011

..., partagent leur installation de chauffage (système de chauffage centralisé), ainsi que le ...

• Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)

... 350 kW, notamment les chaudières, les chauffages de locaux, les fourneaux, les poêles à accumulat...Fourneau de chauffage central pour combustibles solides EN 12815 CO: 3000 mg/m. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 21 août 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 412/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 2009

Regeste Miete; quartierübliche Mietzinse (Art. 269a lit. a OR und Art. 11 Abs. 1 VMWG). Definition des Quartiers im Sinne von Art. 269a lit. a OR. Die Umgrenzung des Territoriums, das als Quartier zu betrachten ist, hängt in erster Linie von den tatsächlichen und historischen Verhältnissen des Ortes ab. Es obliegt den kantonalen Behörden, bei Vorliegen besonderer Umstände das Quartier unabhängig von den Kriterien gemäss Art. 11 Abs. 1 VMWG zu umreissen. Das Bundesgericht greift dabei nur zurückhaltend ein (E. 2). Mit der Mietsache vergleichbare Wohnräume im Sinne von Art. 11 Abs. 1 VMWG. Bei einem Abstand der Baujahre von mehr als 20 Jahren sind Liegenschaften nicht mehr als in die gleiche Bauperiode fallend zu betrachten. Das Kriterium der Anzahl der Zimmer ist nicht notwendigerweise ...

... collectif, d'un interphone, du chauffage central et d'un ascenseur. Le bâtiment, dont l'é...

• Arrêt nº 4A 295/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 26 juillet 2010

... téléréseau, de deux ascenseurs, du chauffage central et d'un accès protégé. Prenant naissanc...

• Verfügung im Widerspruchsverfahren 7262

..., tels qu'appareils et systèmes de chauffage central, d'éclairage, appareils domestiques et sy...

• Bundesblatt num. 19, 17 mai 2005
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz

...EN 297/A2/AC Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux - chaudi...

• Feuille Fédérale num. 2, 9 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 408/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 2009

... est qualifié de moyen, est équipé du chauffage central, d'un ascenseur et du téléréseau collec...

• Arrêt nº 4A 472/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 2008

...; il est équipé d'un ascenseur, du chauffage central et son accès est protégé; son extérieu...

• Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie

...), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Traité