Charte sociale europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... des libertés fondamentales (STE 009); la Charte européenne de l'auto-nomie locale (STE 122); la C...4.1.3 Charte sociale européenne (1961) (STE 035) 3608 . 4.1.4 Protocol...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 25 novembre 1988

Regeste Art. 103 OG; Art. 14 des Bundesbeschlusses über die unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen vom 7. Oktober 1983 (SR 784.45). 1. Die Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen die Entscheide der Beschwerdeinstanz richtet sich ausschliesslich nach den Bestimmungen des OG (E. 1). 2. Die Tatsache, dass ein Vertreter einer Vereinigung zu einem Gegenstand von allgemeinem Interesse, der in einer Fernsehsendung behandelt wird, öffentlich Stellung bezogen hat, genügt für sich allein noch nicht für die Annahme, die Vereinigung habe im Sinne von Art. 14 lit. c des Bundesbeschlusses vom 7. Oktober 1983 eine enge Beziehung zum Gegenstand der beanstandeten Sendung (E. 2). **************************************** Regeste Art. 103 OJ; art. 14 de l'arrêté fédéral sur l'...

... national refusant la ratification de la Charte sociale européenne, n'avaient pas violé la conce...

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... N o 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collecti...(revisée) (S.T.E. 143);. - la Charte européenne des langues régionales ou minoritaire...4.1.3 Charte sociale européenne (1961) (S.T.E. 35). Priorité pour la ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• 00. Siebter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

... concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse à l'invalidité et aux ...016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les deman... 035 Charte sociale européenne (1961). 036 Quatrième Protoc...

• Bundesblatt num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... d'établissement de 1955, de la Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, révisé...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... (STE 009) 4087 . 4.1.2 Charte sociale européenne (1961) (STE 035) 4088 . 4.1.3 ...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Un enfant, une allocation. Rapport de la Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

...5.1 Le droit de la Communauté européenne . Dans l'Union européenne, la libre circulat...La Charte sociale européenne du 18 octobre 1961 est le pend...

• Feuille Fédérale num. 37, 15 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relativ à l'initiative populaire «Pour de plus justes allocations pour enfant!»

..., Office fédéral des assurances sociales n o 10/98). En ce qui concerne les coûts di...'UE et de l'EEE [MISSOC]), Commission européenne, Situation au 1er janvier 2002; sur Internet sous:...La Charte sociale européenne du 18 octobre 1961 est le pend...

• Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (participation aux co

...�e sans mettre en danger le caractère socialement acceptable de la participation aux coûts, dans la... 8.1 Le droit de la Communauté européenne . Aux termes de l'art. 2 du Traité instituant la ...La Charte sociale européenne du 18 octobre 1961 est le pend...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica