charte internationale des droits de l homme

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 7B.25/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 19 avril 2004

... tant qu'il dénonce la transgression de «droits constitutionnels essentiels» (in casu droit de «�décence de vie») garantis par la «charte internationale des droits de l'homme», le recours...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et continuellem....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio.... 1.7.3.1 Droits procéduraux . La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 109...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... documents de la CSCE/OSCE, notamment la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu'avec l... fondée sur l'Etat de droit, sur les droits de l'homme, y compris les droits des personnes app... nationale et de leurs obligations internationales respectives, à développer harmonieusement leurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...'élargissement de la coopération internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du S... la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, conform..., y compris les principes établis dans la Charte des Nations Unies3 . et dans la Déclaration unive...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie et l'accord agricole entre la Suisse et la Serbie

... exceptions habituelles, tous leurs droits de douane et taxes dès l'entrée en vigueur de l'... (Genève 1996), et la Convention internationale du 2 décembre 1961 pour la protection des obtenti... au droit international - en particulier la Charte des Nations Unies 16 , la Déclaration universelle...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

...En ce qui concerne la protection des droits de la propriété intellectuelle, l'accord confirm... au sein d'organisations internationales 5608 . 2.3.1 Relations contractuelles bilatérales... le Pérou est partie contractante à la Charte des Nations Unies et a notamment ratifié le Pacte...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.784/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

...Objet. Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation. des avoirs gelés en ... du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2), 6... entre les obligations découlant de la Charte et les droits fondamentaux garantis par la Convent...

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

...En ce qui concerne la protection des droits de la propriété intellectuelle, l'accord confirm..., institué par la convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de dés... au droit international - en particulier la Charte des Nations Unies 27 , la Déclaration universelle...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Les droits et les devoirs des étrangers ainsi que les mesure...A l'échelle internationale, les migrations sont un phénomène dont les carac... d'établissement de 1955, de la Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, révisé...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica