charte internationale de munich

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative... à ses concurrents de Francfort et de Munich, bien que son trafic aérien soit clairement lié ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... prises en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies consacré aux actions du Conseil... Verfolgung von Individuen, Bâle, Genève, Munich (Helbing & Lichtenhahn) 1999. En règle générale...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... l'application directe des règles internationales qu'un acte du Parlement est tout de même nécessa...art. 2, ch. 4, de la Charte de l'ONU); . - les droits de l'homme: chacun peut ... ss; Knut Ipsen, Völkerrecht, 5 e éd., Munich 2004, p. 250 s. La Cour internationale de justice ...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... contributions aux organisations internationales, celles qui sont versées aux assurances sociales ... européenne de libre-échange (AELE), la Charte européenne de l'énergie et l'Organisation des Na... l'hémisphère austral (ESO), Garching/Munich. Montants. 1985 1990 1995 1997. en 1000 fr. 2 026 ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

...Aux termes de l'art. 39 de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, le Conseil de s...Ipsen K., Völkerrecht, 4 e édition, Munich, 1999, p. 593. 2 FF 1994 I 200. Dans ce rapport ...

• Feuille Fédérale num. 15, 17 avril 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam...Se fondant sur le chapitre VII de la Charte de l'ONU, il a autorisé des Etats tiers à interv... ses concurrents de Francfort et de Munich. Les mouvements aériens sont pourtant nettement l...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Requête PRO HELVETIA 2000

...Dans la «Charte concernant la Fondation et ses objectifs», on tro... des adultes, des expositions internationales de livres et de l'information culturelle. Au momen... en coopération avec le Goethe Institut de Munich, des cours pour les enseignants des universités e...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

...'homme à caractère régional: d'abord la Charte européenne des langues nationales ou minoritaires... Aspekte», Bâle/Genève/Munich 1999, p. 67 à 94, p. 68. 76 P. ex. ATF 123 I 1 ...

• Feuille Fédérale num. 44, 6 novembre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... recherche agricole internationale, conclu le 20 juin 2008 3231 . 2.3.6 Accord entre ...L'Ukraine est membre, depuis 1997, de la Charte européenne d'autonomie locale, qui place la parti... sur le brevet européen, révisée à Munich le 29 novembre 2000 (. RS . 0.232.142.2. Art. . 3...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la Constitution du canton des Grisons

..., dans sa forme et dans son contenu, une charte fondamentale moderne. Sa systématique est claire ..., culture et loisirs; coopération internationale. . Le titre VII (art. 93 à 97) a trait au régime... des cantons, Bâle/Genève/Munich 1999, p. 359 ss; Pierre Tschannen, Stimmrecht und ...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica