charte europeenne des droits de l homme

• Arrêt nº 2A.785/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

... du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2), 66 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... entre les obligations découlant de la Charte et les droits fondamentaux garantis par la Convent...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.784/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

... du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2), 66 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... entre les obligations découlant de la Charte et les droits fondamentaux garantis par la Convent...

• Accord entre la Suisse et Eurojust

... de plusieurs Etats membres de l'Union européenne; . considérant que le niveau de protection des do...considérant les droits et principes fondamentaux de la Convention europé... fondamentales, qui sont reflétés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.783/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

... du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2), 66 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... entre les obligations découlant de la Charte et les droits fondamentaux garantis par la Convent...

• Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats sur les options de la politique d'intégration de la Suisse

... série d'auditions sur la politique européenne de la Suisse. Il s'agissait pour elle de dégager ... 12 janvier), «Le fédéralisme», «Les droits populaires et la démocratie directe» (17 et 18 m... Etats membres, le statut juridique de la Charte des droits fondamentaux, la simplification des tra...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• 00. Siebter Bericht über die Schweiz und die Konventionen des Europarates

...005 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et. des Libertés fondamentales (1950)...016 Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les deman... 035 Charte sociale européenne (1961). 036 Quatrième Protoc...

• Bundesblatt num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie sur la coopération technique, financière et humanitaire

... fondée sur le droit et le respect des droits de l'homme, conviennent de ce qui suit: . Art. 1 C... de l'Homme1, l'Acte final d'Helsinki, la Charte de Paris pour une nouvelle Europe et la Conventionn européenne des droits de l'homme. Ils accorderont une importa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 19 février 2008
• Unique
• Accord

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STE 0009); la Charte européenne de l'auto-nomie locale (STE 122); la C...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale

... exemple, de la Convention européenne des droits de l'homme 12 , . souvent considérée comme son �...

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica