charte europeenne de l autonomie locale

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52 documents pour charte europeenne de l autonomie locale

- Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale
- Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
- Seccion Unica
- Charte européenne de l'autonomie locale
- Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
- Unique
- Arrêté

- Charte européenne de l'autonomie locale
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
- Unique
- Charte
- Arrêt nº 1C 297/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2008
... civil et s'est annoncé à l'autorité locale (al. 1). L'acquisition d'un nouveau domicile polit...34 et 39 Cst., à la Charte européenne de l'autonomie locale et à l'art. 25 ...
- Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale
- Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
- Seccion Unica
- Charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 1985
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
- Unique
- Charte
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... et régionaux pour les collectivités locales, ainsi que diverses commissions pour les experts n...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (avec annexe)
... statutaire et la révision de la Charte; . ayant consulté les organisations représentati... est l'existence d'une démocratie locale et régionale solide et efficace, conforme au prin... subsidiarité inclus dans la Charte européenne de l'autonomie locale selon lequel l'exercice des ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
- Unique
- Résolution
- Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Schwyz, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Vaud
...Selon l'art. 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale (RS 0.102), pour...
- Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
- Seccion Unica

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