Charte europeenne

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261 documents pour Charte europeenne

- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
- Unique
- Charte
- Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale
- Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 297/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2008
...34 et 39 Cst., à la Charte européenne de l'autonomie locale et à l'art. 25 ...

- Charte européenne de l'autonomie locale
- Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
- Unique
- Arrêté
- Arrêté fédéral concernant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
- Unique
- Arrêté
- Verordnung über die Produktion und das Inverkehrbringen von pflanzlichem Vermehrungsmaterial (Saatgut-Verordnung)
Traité Texte original. sur la Charte de l'énergie. Conclu à Lisbonne le 17 décembre ... novembre 1990; considérant la Charte européenne de l'énergie adoptée par le moyen du document de...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 3, 26 janvier 1999
- Einzig
- Verordnung
- Charte européenne de l'autonomie locale
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
- Unique
- Charte
- Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité de la Charte européenne de l'énergie
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 8 décembre 1998
- Unique
- Arrêté
- Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 5 septembre 2006
- Unique
- Charte

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