charte des nations unies pdf

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.3.1 Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et . la cultu...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

...- accepter les engagements découlant de la Charte des Nations Unies;. - payer les contributions obli...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies et les organisations internationales ayant l...Cette critique méconnaît le texte de la Charte des Nations Unies et les principes sur lesquels el...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... en exergue le fait que les objectifs de la Charte des Nations Unies coïncident avec ceux de la poli...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

... 11 Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture...., de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples. ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... de la Suisse aux frais administratifs des Nations Unies (art. 201.3600.159) ou des contributions gé... européenne de libre-échange (AELE), la Charte européenne de l'énergie et l'Organisation des Na...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.4.1 ONU 5830 . 3.4.1.1 Les Nations Unies dans un contexte difficile 5830 . 3.4.1.2 Le...Se fondant sur le chapitre VII de la Charte de l'ONU, il a autorisé des Etats tiers à interv...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... 5 Missions placées sous les auspices des Nations Unies . Les services sanitaires et le personnel re...102 de la Charte des Nations Unies. . Conventions de Genève du 12 ...

• Feuille Fédérale num. 7, 21 février 2006
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

... avec la CEE, avec l'accord du GATT et la charte de l'énergie. Notre pays devrait s'attendre à de... Suisse a ratifié la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Convention ...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

... Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement, du 7 février 1997, re...réaffirmant que, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit int...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica