Charte des droits fondamentaux de l Union europeenne

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38 documents pour Charte des droits fondamentaux de l Union europeenne

- Accord entre la Suisse et Eurojust
... de plusieurs Etats membres de l'Union européenne; . considérant que le niveau de protection des do...considérant les droits et principes fondamentaux de la Convention europé... fondamentales, qui sont reflétés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; . ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative... problématique du respect des droits fondamentaux dans le domaine des sanctions ciblées instaurées...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord entre la Suisse et Eurojust
... de plusieurs Etats membres de l'Union européenne; . considérant que le niveau de protection des do...considérant les droits et principes fondamentaux de la Convention europé... fondamentales, qui sont reflétés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; . ...
- Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
- Seccion Unica

- Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)
... principe pas atteinte aux principes fondamentaux de notre ordre constitutionnel. Toutefois, la marg... fédérale et des cantons ainsi que les droits populaires seraient concernés. Dans le cas des di... (notamment l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
... la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, conform..., y compris les principes établis dans la Charte des Nations Unies3 . et dans la Déclaration unive... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... social et le respect des droits fondamentaux des travailleurs, y compris les principes énoncé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale
... exemple, de la Convention européenne des droits de l'homme 12 , . souvent considérée comme son �..., qui comprend les principes fondamentaux, et l'art. 1 (engagement des Parties), la Charte c...
- Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... dans la LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). ... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio...Charte des Nations Unies - en vigueur pour la Suisse depu... principal(aux): Couvrir les besoins fondamentaux et assurer l'intégration des réfugiés reconnus....
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République d'Albanie
... leur attachement à la démocratie, aux droits de l'Homme, aux libertés fondamentales et aux ... par le droit international, y compris la Charte des Nations-Unies3 . et la Déclaration universell... sécurité et le respect des droits fondamentaux des travailleurs, y compris les principes inscrits... qui devient membre de l'Association européenne de libre-échange peut adhérer au présent Accord...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
- Unique
- Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine)
..., les autres Etats et la Communauté européenne signataires de la présente Convention, . considé...considérant la Charte sociale européenne du 18 octobre 1961; . considé... humain et les droits et libertés fondamentaux de la personne, sont convenus de ce qui suit: . Ch...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
- Unique
- Convention
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Serbie
... leur attachement à la démocratie, aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales et aux ... par le droit international, y compris la Charte des Nations-Unies 3 . et la Déclaration universe... sécurité, et le respect des droits fondamentaux des travailleurs, y compris les principes inscrits... qui devient membre de l'Association européenne de libre-échange peut adhérer au présent Accord...

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