Charte africaine des droits de l homme et des peuples

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...UA Union africaine . UE Union européenne . UNASUR Union des nations ...Etant dépourvue de charte et dotée de capacités institutionnelles relative... favoriser la coexistence pacifique des peuples, la Suisse soutient, en Europe aussi, la lutte con...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... promouvoir la coexistence pacifique des peuples et le respect des droits de l'homme. Mais il estim...La Charte de sécurité européenne adoptée en novembre 199... régionales comme l'OSCE, l'UE, l'Union africaine (UA) ou l'Organisation des Etats américains (OEA)...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

...- accepter les engagements découlant de la Charte des Nations Unies;. - payer les contributions obli...�lections et de surveillance du respect des droits humains;. - une augmentation des décisions de ... fondements communs de la communauté des peuples. Dans son «Rapport du millénaire» 22 , le Secr�... du Nord OUA Organisation de l'unité africaine. PAM Programme Alimentaire Mondial. PNUCID Progr...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...�nane (liberté de navigation, franchise de droits, etc.) et au centre administratif de la sécurité... européenne de libre-échange (AELE), la Charte européenne de l'énergie et l'Organisation des Na... inter-américaine, asiatique et africaine, de la Société interaméricaine d'investissement... des Nations Unies reconnaît à tous les peuples. 2. Intérêt de la. Confédération Participer a...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�... à une meilleure compréhension entre les peuples et à un règlement pacifique des différends entr...UA Union africaine . UE Union européenne . UNESCO Organisation des N...Se fondant sur le chapitre VII de la Charte de l'ONU, il a autorisé des Etats tiers à interv...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la reconnaissance de la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) pour recevoir et examiner des communications au sens de l'art. 14 de la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

... du racisme, et notamment la garantie des droits des victimes d'actes à motivation raciste. Même ...'homme à caractère régional: d'abord la Charte européenne des langues nationales ou minoritaires... de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux). Aujourd'hui, l'art. 15 a perdu une g... de recours devant la Commission africaine des droits de l'homme est facultative et encore pe...

• Feuille Fédérale num. 44, 6 novembre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... à un rapprochement entre les peuples et les nations pourrait s'avérer erronée. La glo... des Etats dans lesquels les violations des droits de l'homme sont chose courante. Dans une perspecti...� internationale contre celui qui, selon la Charte de l'ONU, «met en danger la paix mondiale». Il n... Nord OUA Organisation de l'unité africaine PIB Produit intérieur brut. PME Petites et moyen...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... étrangères et de l'intégration africaine concernant la Phase V du . «Programme Socio-Sani... droits humains, et plus particulièrement ceux de la . p... peuples autochtones, conclu le 25 avril 2005 4700 . 2.1.1..... B. La Charte de Bangkok pour la promotion de la santé a été ...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...7.2.2.1 Banque africaine de développement (BAfD) 511 . 7.2.2.2 Banque asia..., la stabilité et le respect des droits et des libertés fondamentales en sont les fondeme... droit international - en particulier de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universell... figurent parmi les quatre pays les plus peuplés du monde - connaissent actuellement une très fort...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., la place de la Suisse dans le monde, les droits et possibilités nouvelles offertes par l'adhésio... en exergue le fait que les objectifs de la Charte des Nations Unies coïncident avec ceux de la poli..., tels que les minorités et les peuples autochtones, les femmes et les enfants, ainsi que ... pour l'ex-Yougoslavie UA Union africaine. UE Union européenne. UICN Union internationale...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica